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Loi relative à la prévention du blanchement des capitaux et du financement du terrorisme

Voici ce qu’il faut savoir sur la loi anti-blanchiment.

La ‘Loi relative à la prévention du blanchement des capitaux et du financement du terrorisme’, a pour but d’éviter que les entreprises et les particuliers ne blanchissent de l'argent sale ou ne consacrent de l’argent à des activités terroristes. La loi, qui est entrée en vigueur le 1er août 2008, promeut donc les affaires ‘propres’. Elle est considérée par les autorités comme un instrument important pour lutter contre le crime organisé. Cette page wiki explique tout ce qu'il faut savoir sur la loi.

Qui est concerné par la loi anti-blanchiment?

Sur la base du concept ‘d’organismes’ l’article 1 de la loi relative à la prévention du blanchement des capitaux et du financement du terrorisme énumère les parties assujetties à cette loi. ll s’agit notamment des banques, des assureurs, des organismes de placement, des réviseurs d’entreprise, des comptables, des conseillers en placement, des agents immobiliers, des avocats et des notaires. Une énumération complète et détaillée de toutes les catégories professionnelles soumises à la loi est présentée au premier chapitre de la loi anti-blanchiment.

Comment satisfaire à cette législation ?

Les prestataires de services financiers doivent contrôler l'identité de leurs clients et vérifier qui est le 'bénéficiaire ultime' d'une transaction (know your customer). Ensuite, ils doivent contrôler si des sanctions ont été prises contre cette personne ou si elle a fait l'objet d'une publication négative.

Les organismes soumis à l'obligation de notification doivent signaler aussi les 'transactions inhabituelles' à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). Les transactions sont inhabituelles si elles suggèrent des irrégularités ou si elles satisfont à certains indicateurs. Par exemple si l’une des parties impliquées dans la transaction a un siège social dans un paradis fiscal. La CTIF étudiera la notification et la transmettra éventuellement au procureur.

Et si les entreprises ne respectent pas la loi ?

Les organisations soumises à l'obligation de notification qui ne signalent pas les transactions inhabituelles et les entreprises qui n'effectuent pas (correctement) le contrôle d'identité obligatoire risquent une forte amende, une contrainte ou même des poursuites au pénal.

Qu’est-ce qui va changer à l’avenir ?

Le contenu de la loi anti-blanchiment a déjà été amendé à plusieurs reprises, et cela va bientôt être le cas à nouveau. Cette fois suite à l'entrée en vigueur de la quatrième Directive européenne anti-blanchiment. Les changements exacts ne sont pas encore connus. Le législateur envisage d’intégrer les entreprises de football et d’autres entreprises du sport professionnel dans la loi. Les aspects liés à la vie privée et le secteur des paris font l’objet d’une attention particulière. Il est proposé de regrouper sous la directive toutes les transactions commerciales où le paiement s’effectue au comptant. Il semble en tout cas que les modifications envisagées auront des conséquences importantes pour les entrepreneurs soumis à l'obligation de notification.

Solutions automatisées

La conformité à la législation demande énormément de travail aux entreprises. Mais il est possible de leur faciliter la tâche. Pour déterminer qui est le 'bénéficiaire ultime' de la transaction, il existe par exemple des solutions automatisées.

Celles-ci offrent différents avantages. Tout d’abord, un gain de temps et une absence d’erreurs. En outre, le logiciel est actualisé lorsque des amendements sont apportés à la loi. Vous respectez ainsi toujours les règles actuelles et évitez les amendes et la perte de réputation. Avec une solution know your customer automatisée :

  • Vous disposez automatiquement des données d’entreprises les plus actuelles et correctes.
  • Vous découvrez le bénéficiaire ultime ou UBO d’une seule pression sur le bouton.
  • Vous évaluez le bénéficiaire final automatiquement sur base de listes de contrôle, listes PEP, listes de sanction, listes de fraude et communiqués négatifs dans la presse.
  • Vous surveillez le bénéficiaire final sur la base de votre propre classification des risques (par exemple faible, moyen ou élevé).
  • Toutes les données sont automatiquement enregistrées pour un usage ultérieur.

Avant l’automatisation de votre stratégie KYC, Graydon enrichit, analyse et évalue une fois tout votre portefeuille, afin que vous puissiez partir avec une ardoise vierge.

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