Wiki

Faillites en Belgique

Perspectives, tendances et chiffres.

En début de mois, les médias évoquent abondamment les chiffres des nouvelles faillites. Et c’est logique, parce que le nombre d’entrepreneurs qui débutent est un étalon de mesure important pour notre économie et notre collectivité. Mais qu’est-ce qu’une banqueroute exactement ? Par quelle procédure passent les entreprises qui font faillite ? Quelles sont les causes de ce nombre élevé ? Et quelles sont les attentes pour l’avenir ? C’est ce que nous allons vous expliquer. Car une bonne analyse du problème est déjà une partie de sa solution.

Carte géographique

Graydon fait chaque mois le point des starters et des faillites et les présente sur une carte. La carte ci-dessous montre clairement où sont enregistrés les nouveaux starters et faillites. Vous voyez ainsi en un clin d’œil où des activités économiques se créent, et où elles disparaissent. Zoomez sur la carte et cliquez sur la coche verte ou rose pour obtenir davantage de détails sur l'entreprise.

Qu’est-ce qu’une faillite ?

En résumé, une faillite est une procédure pour les commerçants et les entreprises qui ne peuvent plus payer leurs factures.

Pour parler de banqueroute, deux conditions doivent être remplies. Les entreprises ne doivent plus être capables structurellement de payer leurs factures et aucune amélioration ne doit être envisageable. Il est important de savoir que la faillite ne s’applique pas aux professions libérales (pour le moment) et aux gérants de sociétés. Les sociétés, en revanche, peuvent tomber en faillite.

Mais attentention, avec son projet de nouvelle loi relative aux faillites, Koen Geens (CD&V), le ministre de la justice, a choisi de traiter les faillites d'une toute autre façon. Le moins que l’on puisse dire, c'est que l'impact de cette loi sera énorme. Non seulement Koen Geens changera les procédures habituelles devant les tribunaux et pour les entreprises concernées, mais il veut aussi donner un nouveau contenu et une nouvelle portée au concept de faillite.

Comment se déroule la procédure ?

La procédure de faillite se déroule comme suit:

  • Demande de faillite auprès du tribunal de commerce. Cette demande peut être effectuée par les créanciers et par le gérant.
  • Désignation d’un curateur. C'est le tribunal qui s'en charge. Le curateur dresse un inventaire de tous les biens mobiliers et immobiliers et des dettes. Tous les biens pouvant être saisis seront vendus pour rembourser les créanciers.
  • Jugement de clôture du juge. Ce jugement clôture juridiquement la faillite. Si des créances restent en cours après ce jugement, elles sont dénommées 'créances résiduelles de la faillite'. 

Les conséquences de la loi de 1997 relative aux faillites

Une nouvelle loi s’applique aux faillites depuis 1997 dans notre pays.

Dans cette loi, le législateur a clairement choisi de n’appliquer la faillite qu'aux entreprises en ‘situation désespérée’. Si une entreprise a des chances de survie raisonnables, elle doit d’abord suivre le trajet de la Loi relative à la continuité des entreprises. Le législateur a ainsi tâché de faire de la faillite une exception en 1997.

Aujourd’hui, c’est devenu une utopie. Le nombre des banqueroutes est très élevé depuis 2008 en Belgique et la LCE produit surtout beaucoup d'amertume chez les créanciers. lls remarquent que, comme pour le concordat judiciaire, les anciennes factures demeurent impayées alors que l’obligation de livraison reste en vigueur. Les créanciers se plaignent beaucoup aussi des informations sommaires qu’ils reçoivent concernant leur anciennes factures impayées.

Changement de mentalité

Bien que la loi de 1997 n’ait pas donné lieu à de grands changements dans le paysage des faillites en Belgique, elle a cependant entraîné un grand changement de mentalité.

Et surtout sur le plan humain. Si auparavant les faillis étaient emprisonnés pour non-respect de leurs engagements, la loi relative aux faillites parle maintenant de ‘personne physique faillie malheureuse’. Et c’est le créancier qui se retrouve de plus en plus dans l’œil du cyclone. Il est considéré comme le requin qui dévore impitoyablement tout ce qu’il rencontre sur son chemin. En conséquence, ce créancier, qui a souvent un besoin vital de son argent, perd ses droits et ne jouit plus d’aucune protection. Au contraire : en raison de cette protection du failli, le créancier se retrouve, non pas avec une bourse pleine d’argent, mais avec la tête remplie de frustrations et de soucis.

Lisez aussi l'eBook:

C005BE_Redemarrer-Apres-Une-Faillite.jpg; faillites belgique; faillite belgique

Redémarrer après une faillite?

Cause des faillites en Belgique

Pour comprendre les causes du nombre élevé de banqueroutes, il faut selon, Eric Van den Broele, se pencher sur les deux vagues de crise que la Belgique a connues récemment.

« Après la première vague de crise de 2008, la seconde de 2011 a entraîné un ralentissement économique considérable », selon Eric Van den Broele. « Depuis lors, nous n'avons pratiquement plus connu de croissance. Au contraire : nous sommes passés par différentes périodes de récession économique. Ce qui s’est clairement fait ressentir parmi les entreprises belges, se traduisant par des baisses des chiffres d'affaires, de réductions des marges et un climat d'investissement très frileux. Ces facteurs ont amené des entreprises plus nombreuses à cesser leurs activités ».

Mais Eric Van den Broele voit également des signaux positifs. « Malgré les deux crises successives, la plupart des entreprises actives semblent robustes. Plus de 75 pour cent des entreprises actives ne présentent aucun symptôme indiquant une problématique de continuité, ne fût-ce que limitée ».

Lisez aussi:

C006BE_10-Signaux-Pour-Reconnaitre-Une-Faillite-Imminente.jpg

10 signaux pour reconnaître une faillite imminente

Faillites en 2017

Depuis avril 2013, Eric Van den Broele constate une restauration prudente sur le plan des banqueroutes en Belgique.

« Notre pays profite ainsi de la reprise prudente observée au niveau européen. Mais il faut toutefois remarquer que celle-ci se fait sentir en première instance uniquement chez les entreprises plus grandes et plus internationales. Parmi les PME traditionnelles, le tissu conjonctif de notre économie, l’élan positif observé à l’échelon européen ne se propage que très lentement ».

Évitez les problèmes de liquidité

Faites évaluer complètement votre partenaire commercial aujourd’hui encore.

Effectuer un check gratuit

Etudes et infographies

Les études ont été rédigée en néerlandais, mais la plupart des graphiques est reprise dans les deux langues nationales.

Faillites février 2019Faillites janvier 2018Les graphiques d'information:

Graphique d'information: faillites 2018

Graphique d'information: faillites 2017

Restez informé