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Comptes annuels

Que devez-vous savoir à leur sujet ?

Tout entrepreneur est confronté tôt ou tard aux comptes annuels. Toute entreprise répondant à certains critères doit déposer des comptes annuels. Et de nombreux entrepreneurs demandent et analysent les comptes annuels avant de travailler avec une autre partie. Vous avez donc tout intérêt à bien connaître le sujet. Que sont les comptes annuels exactement ? Que comportent-ils ? Quelle est la valeur des comptes annuels ? Vous trouverez les réponses à ces questions, et à bien d’autres encore, sur cette page wiki.

Que sont les comptes annuels ?

Les comptes annuels sont le rapport financier qu’une entreprise établit à la fin de l’exercice. Ils sont à la base de l'analyse de la santé financière et donnent une indication sur le développement de l'entreprise. Les comptes annuels comportent 4 éléments :
•    le bilan (la photo)
•    le compte de résultats (compte des pertes et profits, le film)
•    les commentaires
•    le bilan social

 

Les 4 éléments des comptes annuels

Le bilan

Le bilan est un véritable instantané (une photo) des biens et des dettes le dernier jour de l’exercice. Un bilan possède donc deux volets : un pour l’actif (biens) et un pour le passif (dettes). Il importe de souligner que le bilan est un instantané. Une facture payée le dernier jour de l’exercice ou le premier jour du nouvel exercice, donne une toute autre image.

La photo, vous pouvez aussi la retravailler avant de la publier. Il en va de même avec le bilan, parce que les règles légales et les prescriptions comptables s’interprètent souvent différemment.

Le compte de résultats

Si le bilan est comparable à une photo, le compte de résultats peut se comparer à un film de l'exercice passé. Le compte de résultats donne une vue des revenus et dépenses pendant l’exercice. On l’appelle aussi le compte des pertes et profits, ou compte d’exploitation.

Les commentaires

Dans les commentaires, l’entreprise explique notamment quelles règles d’évaluation elle a utilisées pour obtenir certains chiffres du bilan et du compte de résultats. Ces règles d’évaluation comportent des informations importantes. Il est par exemple intéressant de déterminer comment une entreprise gère les amortissements et les évaluations de stock. Chaque forme d’évaluation donne une image totalement différente et a des implications financières.

Le bilan social

Le bilan social donne des informations sur (la composition et l’évolution) de l'effectif et des formations. Le bilan social comporte 4 parties importantes.

 

Les 4 éléments d’un bilan social

1.    État des personnes occupées

Cette partie comporte une mine d’informations sur le nombre de travailleurs, en comparaison avec l'exercice précédent. Vous y retrouvez notamment les éléments suivants : nombre moyen de travailleurs actifs, à plein temps et à temps partiel, heures prestées, coût du personnel, avantages sociaux,..... répartis par catégorie professionnelle, sexe et type de contrat de travail.

2.    Tableau des mouvements du personnel au cours de l’exercice

Enregistrement du nombre de membres du personnel entrés et sortis, répartis selon la nature du contrat, le sexe et le niveau d’étude. En cas de sortie du personnel, le motif du départ est également mentionné.

3.    État du recours aux mesures de promotion de l’emploi au cours de l'exercice.

Mesures qui donnent lieu à une diminution des cotisations sociales, prépension, premiers emplois,...

4.    Renseignements sur les formations suivies

Cette partie indique combien de travailleurs ont suivi quelles formations, pendant combien d'heures et les coûts qui y sont associés.

 

Qui doit déposer des comptes annuels ?

•    Les petites entreprises, les unipersonnelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple* ne doivent pas publier de comptes annuels. Ces petites entreprises doivent seulement tenir une comptabilité simple et il est difficile de trouver des données financières à leur sujet.

*Sauf si, en fonction de leur chiffre d’affaires, total du bilan et/ou personnel, elles font partie des entreprises moyennes Et pour autant qu'il ne s'agisse pas d'entreprises du secteur financier ou de compagnies d'assurance/de réassurance.

•    Les moyennes entreprises sont obligées de publier un schéma abrégé. Certaines rubriques y sont résumées ou en sont même supprimées.

•    Les grandes entreprises doivent suivre le schéma légal complet (sauf s’il s’agit d’une institution financière ou d’un agent de change) et doivent tenir une comptabilité double complète.

•    Les sociétés mères et les filiales publient des comptes annuels consolidés. La consolidation n'est pas la somme des différents postes des comptes annuels. Les créances mutuelles et opérations entre entreprises du même groupe sont exclues.

•    Une très grande asbl ou fondation doit publier selon le schéma complet. Une grande absl ou fondation doit publier selon le schéma abrégé.

•    Certaines asbl et fondations sont assujetties à une législation spécifique en raison de leur activité particulière. Elles suivent un schéma différent de la norme pour les comptes annuels.

 

L'attitude de l'Europe vis-à-vis des comptes annuels

La disponibilité des comptes annuels en Europe diffère fortement d’un pays à l’autre. En Belgique, nous sommes gâtés à ce niveau. Mais dans bien des cas, les comptes annuels ne sont pas du tout disponibles, ce qui rend très difficile la comparaison entre les pays.

L'Europe vise d’ailleurs une simplification administrative pour les petites et moyennes entreprises. Elle ouvre aussi à l'uniformisation des comptes annuels dans tous les pays européens. C’est pourquoi la Commission européenne a introduit une proposition de directive pour lever l’obligation de publication pour les micro-entités. Dans cette proposition, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de moins d’1 million d’euros ne devraient plus établir ou publier de comptes annuels. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires jusqu'à 8,8 millions d’euros seraient exemptées de l’obligation de publication aussi.

Cette proposition aura de grandes implications pour tous ceux qui veulent déterminer la santé financière d'une entreprise sur la base des comptes annuels. À suivre...

 

Dépôt des comptes annuels à la BNB

Six mois après la clôture de l’exercice, l’assemblée générale doit approuver les comptes annuels. Trente jours plus tard, les comptes annuels doivent être déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique. Une entreprise obligée de publier a donc sept mois pour déposer ses comptes annuels. Ce dépôt s'effectue par voie électronique.

Les entreprises qui déposent leurs comptes annuels trop tard se voient infliger une amende. L’absence de comptes annuels a aussi des conséquences pour l’image que l’entreprise donne au monde extérieur. Quand une entreprise est en difficulté, elle essaie en effet de garder sa situation financière secrète. Publier les comptes annuels trop tard, ou ne pas les publier, est un ‘truc’ très utilisé, mais illégal, pour masquer les problèmes financiers. Selon la loi, une société soumise à l’obligation de publication peut être dissoute lorsqu'elle ne publie pas de comptes annuels pendant 36 mois.

 

IFRS

Des règles comptables uniformes augmentent la transparence et peuvent peut-être éviter les scandales comptables. Toutes les entreprises cotées en bourse en Europe doivent depuis le 1er janvier 2005 établir leurs rapports selon les UFRS, International Financial Reporting Standards.

Visitez la page: IFRS - International Financial Reporting Standards.

Demander les comptes annuels : la valeur informative

Une analyse des comptes annuels est précieuse pour évaluer de près la santé financière d’une entreprise. Mais il est absolument insuffisant de baser vos décisions uniquement sur les chiffres des comptes annuels.

En effet, les données du compte annuel ont déjà quelques mois au moins. Et le bilan est souvent un instantané manipulé, établi dans une perspective fiscale. Pour masquer les mauvais résultats, les chiffres ne correspondent pas toujours à la réalité. Données fiscalisées, astuces comptables et agendas cachés... Le fossé entre les informations que les fournisseurs et analystes aimeraient avoir à disposition et les informations que l’entreprise rapporte réellement est énorme. Le fait que tout ne soit pas publié objectivement et complètement, donne souvent une image déformée. Dans ce sens, il est difficile d’évaluer correctement la santé financière d'une entreprise.

Demandez ci-dessous gratuitement les comptes annuels d’une entreprise belge au choix. Outre les comptes annuels, vous obtiendrez aussi une analyse détaillée des chiffres et certains autres éléments pour déterminer la santé financière d'une entreprise.

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