Ultimate Beneficial Owner (UBO)

La lutte contre la fraude, fiscale et sociale surtout, a bénéficié d'une attention toute particulière ces dernières années. La fraude à grande échelle passe souvent par l’utilisation abusive de sociétés et de structures commerciales.

• 60% des personnes morales abusées sont concernées par des délits financiers et économiques. 
• 75% des organisations criminelles connues font usage de structures commerciales pour masquer leurs activités. 

La fraude grave et organisée se déroule souvent à l’échelle internationale, ce qui rend très difficile l'identification des criminels et de leurs réseaux de sociétés écrans. Les fraudeurs passent souvent par des îles offshore et des paradis fiscaux. Les enquêteurs trouvent régulièrement des sociétés fantômes dans les dossiers de faillite frauduleuse, de fraude à la TVA et d'autres pratiques d'escroquerie. Les adresses fictives, les boîtes postales ou des sièges sociaux établis à l’adresse de particuliers (et qui l’ignorent) sont monnaie courante. Les sociétés ayant un objet vague ou les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes annuels ne laissent généralement présager rien de bon non plus dans ce contexte.

C’est dans le cadre de ces pratiques illicites qu’a été promulguée la législation UBO.

L'abréviation UBO signifie Ultimate Beneficial Owner, ou bénéficiaire effectif en dernière analyse. Certaines organisations (financières), comme les banques, les bureaus de change et les assureurs, sont légalement obligées de contrôle l'identité de l'UBO lorsqu’elles travaillent avec une telle partie. Cette disposition a pour objectif d'empêcher des personnes physiques ayant de mauvaises intentions, comme par exemple le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, de se cacher derrière une entreprise, une fondation ou une autre entité juridique.

Le bénéficiaire effectif d’une entité juridique est la personne physique qui :

• a un intérêt d’au moins 25 pourcent dans le capital de la personne morale

OU

• peut exercer au moins 25 pourcent des droits de vote dans une assemblée générale

OU

• est bénéficiaire d’au moins 25 pourcent du patrimoine de la personne morale.

Ce n’est pas toujours simple. Essayez de savoir qui est l’UBO d’une entreprise dont le siège est sis au Liechtenstein ou sur l’île de Vanuatu.

Dans le cadre du blanchiment d'argent, des sommes d'argent gagnées de manière illégale (ex. par le commerce de la drogue ou des armes, la traite des êtres humains, la prostitution, la fraude fiscale,...) sont injectées dans le circuit légal. Les ‘blanchisseurs’ essaient ainsi de masquer la provenance illégale de l’argent.

Le processus de blanchiment comporte trois étapes :

1. Placement : Dans une première phase, le blanchisseur introduit les fonds illégaux dans le circuit financier. Pour ce faire, il fractionne la somme originale en petites parts, qu’il verse sur différents comptes. Ensuite, elles sont transférées sur d’autres comptes (souvent à l’étranger).
2. Empilement : Ensuite, le blanchisseur effectue un certain nombre de transactions pour dissimuler l'origine de l’argent. Il fait souvent usage des structures de sociétés internationales pour ce faire.
3. Intégration : Dans la dernière phase, les sommes d’argent sont à nouveau investies dans l’économie légale, par exemple par l’achat d’immobilier, de produits de luxe ou d'augmentations de capital.

On entend par financement du terrorisme le fait de réunir ou de fournir des fonds à des fins terroristes. Contrairement au blanchiment d’argent, où l’on essaie de masquer l’origine illégale de l’argent, dans le financement du terrorisme, il s’agit de dissimuler la destination illégale de l'argent.

La procédure de financement du terrorisme se déroule d’ailleurs un peu autrement. Il s’agit souvent de petites sommes d'argent, ce qui les rend très difficiles à détecter. C’est seulement dans le cas de montants importants que le blanchisseur recourt à la phase de placement avant le processus, comme dans le cas du blanchiment d'argent. Les réseaux terroristes passent par la phase d’empilement pour éviter d’attirer l’attention des autorités et pour protéger l'identité de leurs commanditaires et des bénéficiaires. En revanche, ils ne recourent pas à la phase d’intégration, parce que les sommes n’entrent plus dans le circuit légal de l’argent, mais sont utilisées pour financer des activités terroristes.

Pour déplacer l’argent, les organisations terroristes utilisent, outre les techniques bancaires habituelles, aussi des routes de contrebande ou des systèmes informels comme le ‘hawala’.

Hawala

Le système Hawala ou banque souterraine est largement répandue au Moyen-Orient, en Asie et en Afrique. C’est un circuit d’argent informel fonctionnant en dehors du système bancaire traditionnel. Dans le monde fermé du hawala, la confiance joue un rôle essentiel. Un client remet de l’argent au banquier afin que cette somme soit payée au bénéficiaire via un autre banquier dans le monde. Le client ne reçoit pas de reçu pour l'argent qu'il a versé : tout est basé sur la confiance. Les banquiers se remboursent ensuite les sommes concernées.

Au début, les migrants utilisaient ce système pour transférer rapidement et à moindre frais de l’argent à leurs familles restées au pays. Les mesures anti-blanchiment, le contrôle accru des transactions financières et le manque de toute trace sur papier dans le cas du hawala ont rendu ce circuit d’argent alternatif très populaire dans le milieu du crime et du terrorisme. Il est considéré comme un système idéal pour transférer discrètement de l’argent criminel ou de l’argent noir dans des pays où les contrôles sont moins stricts.

Pour lutter contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme, une trentaine d’États, dont la Belgique, ont créé en 1989 la Financial Action Task Force. Cette organisation internationale formule des recommandations pour les États membres et évalue régulièrement les mesures prises par ceux-ci. En Belgique a été créée en 1993 la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). Ce service public est chargé de traiter les transactions financières suspectes en rapport avec le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Lorsqu’il y a suspicion de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, vous devez le signaler à la CTIF. La CTIF reçoit des notifications objectives et subjectives. Les notifications subjectives reposent sur une suspicion de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

Les notifications objectives sont basées sur des indicateurs légaux. Même s’il n’y a pas suspicion d’irrégularités. Il s’agit par exemple :

• d’opérations financières où interviennent des sociétés ayant leur siège social dans un paradis fiscal
• de sociétés ayant apporté récemment des modifications à leurs statuts (nomination de nouveaux administrateurs, modification de l’objet, du siège social ou du nom)
• d’irrégularités dans les factures présentées pour justifier les opérations financières (absence de numéro de TVA, de numéro d'un compte financier, du numéro de facture,...)

Dans un tel cas, vous ne devez pas en informer le client. C’est la CTIF qui se charge d’étudier et d’analyser les informations. S’il y a des indications sérieuses d'infraction à la loi, la cellule transmet les informations au procureur.

Les dénonciateurs bénéficient d'une garantie d’immunité et d’anonymat pour être protégés contre les menaces et les agressions.

En ce moment se déroulent au niveau européen des négociations pour la quatrième directive anti-blanchiment. Elle fera suite à la troisième directive anti-blanchiment, sur la base de laquelle a été édictée la Loi relative à la prévention du blanchement des capitaux et du financement du terrorisme. Cette quatrième directive anti-blanchiment devrait entrer en vigueur en 2015.

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme représentent, selon le Fonds monétaire international (FMI), entre 400 et 1.000 milliards d’euros, soit de 2,5 à 5% du PIB mondial.

Les années passées, le nombre de notifications a sensiblement augmenté en Belgique. En 2013, la CTIF a reçu pratiquement 22.966 notifications (contre 21.000 en 2012). Toutes les notifications ont été compilées dans 5.063 nouveaux dossiers (contre 4.002 en 2012). Au total, 1.168 dossiers ont été transmis au parquet, pour un montant de près de 800 millions d’euros. La CTIF a trouvé dans tous ces dossiers des indications graves de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Après le calcul par les autorités judiciaires, ce montant a atteint 1,18 milliard d'euros. 

25% des dossiers concernaient des abus de bien sociaux ou des délits en rapports avec des faillites. Un montant de 156 millions était concerné.

Dans la période de 2009 à 2013, une condamnation a été prononcée dans 140 cas. Des amendes et des saisies pour un montant de 168 millions d’euros ont été prononcées.

La recherche de l’UBO est obligatoire pour les organisations fixées dans la Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Outre les banques, les sociétés de leasing et les assureurs, la loi s’applique aussi aux avocats, notaires, agents immobiliers, bureaux de change, organismes de placement, experts comptables, réviseurs d'entreprise, diamantaires, sociétés de surveillance, casinos,... Pour une liste détaillée de toutes les catégories professionnelles concernées par la loi, reportez-vous au chapitre 1.

Voici les étapes générales à franchir pour rechercher l'UBO : 

Étape 1. Contrôlez l’identité

La détermination et le contrôle de l’identité de l’UBO sont des éléments importants de l’enquête. Cette enquête – également appelée devoirs de vigilance à l’égard de la clientèle –peut s’effectuer sur base du risque. Cela signifie que vous pouvez effectuer vous-même une estimation du risque qu’implique une relation commerciale ou une transaction en termes de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Le contrôle de l’identité s’effectue le plus souvent sur la base de la carte d’identité, du passeport ou des statuts dans le cas d’une société.

Étape 2. Effectuez un contrôle de compliance 

Lorsque vous avez contrôlé l’identité, vous devez évaluer l'UBO pour pouvoir estimer le risque. L’UBO figure-t-il par exemple sur les listes PEP, les listes de contrôle, les listes de sanction ou y a-t-il une publicité négative ?  Songez par exemple à : la liste EU Freeze, OFAC et la liste des mises en garde de l’AMF.

Étape 3. Effectuez une analyse des risques

Si vous êtes soumis à la loi anti-blanchiment, vous devez classer vos clients dans des catégories de risque, sur la base d’indicateurs objectifs, variant de faible à élevé. La nature et l’ampleur des devoirs de vigilance à l’égard de la clientèle peuvent être adaptées à cette évaluation du risque. Plus le risque est faible, moins vous avez d’efforts à fournir pour réduire ce risque.

• Risque faible

Pour un client à risque faible, des devoirs de vigilance simplifiée suffisent. Par exemple en demandant l’identité de l’UBO et en lui faisant signer la déclaration UBO, sur laquelle votre client note les coordonnées du ou des UBO. 

• Risque moyen/élevé

Si un client n’est pas physiquement présent pour l’identification, s’il s'agit d'une Politically Exposed person (PEP) ou s’il y a des indications de risque plus élevé de financement du terrorisme ou de blanchiment d’argent, des devoirs de vigilance approfondis sont requis. 

Étape 4. Archivez de manière uniforme

Il importe également que vous contrôliez vos relations de manière uniforme et efficace et que vous les archiviez de manière systématique. Les données d’identification doivent être conservées et actualisées au moins pendant 5 ans. 

Il importe que vous documentiez soigneusement et structurellement vos efforts, pour que vous puissiez démontrer que vous respectez la loi anti-blanchiment en cas de contrôle (inopiné). Les règles étant complexes et strictes, de plus en plus d'organisations choisissent d'automatiser le processus. 

Si vous ne respectez pas la loi, des amendes allant jusqu’à 1.350.000 EUR peuvent vous être infligées.

Sans compter d’autres sanctions administratives ou disciplinaires pouvant être prises contre vous.

Outre l’Ultimate Beneficial Owner ou UBO, il existe aussi l’Ultimate Parent Company ou société mère effective. C’est l’entreprise qui se trouve tout en haut de la structure organisationnelle.