IFRS a trouvé sa place

IFRS signifie International Financial Reporting Standards. Il s’agit d’une méthode pour rapporter les résultats financiers, appliquée au-delà des frontières. Au départ, c’était un modèle européen, mais il est maintenant devenu un système accepté à l'échelon mondial.

IFRS est un système comptable basé sur des principes. Le but est de permettre aux analystes de déterminer quelle est la véritable valeur d'une entreprise à un moment donné.

Dans l’Union européenne, la comptabilité doit être établie selon les règles internationales IFRS depuis le 1er janvier 2005 pour les comptes annuels consolidés des entreprises cotées en bourse. Plus tard, la mesure a été étendue aux entreprises émettant des obligations qu’elles font coter sur un marché public. Les résultats consolidés des institutions financières, des compagnies d’assurance et des investisseurs immobiliers sont également soumis aux règles IFRS.

Dans l’Union européenne, quelque 8.000 entreprises doivent respecter les règles IFRS.

La majorité des entreprises belges ne sont pas soumises à l’obligation de respecter les règles IFRS. Pour deux raisons :

1. soit ce sont des sociétés isolées qui ne doivent pas consolider et qui peuvent se contenter de présenter des comptes annuels simples.
2. soit elles n’ont pas d’actions cotées en bourse. Elles restent soumises aux règles comptables belges.

Les règles comptables belges - appelées Belgian GAAP ou Belgian Generally Accepted Accounting Principles dans le jargon professionnel - restent obligatoires pour les comptes annuels statutaires non consolidés. Ces comptes annuels doivent être présentés chaque année pour approbation à l’assemblée générale des actionnaires. Le versement des dividendes est également basé sur ces comptes annuels.

Les services fiscaux n’acceptent d'ailleurs pas la comptabilité IFRS. Ils se basent exclusivement sur les comptes annuels établis selon les règles comptables belges. Seuls les bénéfices effectivement réalisés sont taxés. Dans le système IFRS, les bénéfices latents ou pertes qui ne sont pas encore réalisées sont également repris dans la comptabilité.

Les règles IFRS ont été mises en œuvre pour permettre de mieux comparer entre eux les résultats des entreprises au-delà des frontières. Un système très pratique pour les analystes financiers surtout, qui leur permet de comparer plus facilement les comptes annuels des entreprises cotées en bourse.

Auparavant, ce benchmarking n’était pas évident. Chaque entreprise suivait ses propres règles nationales. Ce qui produisait des résultats divers, d’autant plus que le traitement comptable des transactions s'effectuait dans une perspective d'optimisation fiscale.

Mais les analystes financiers n'étaient pas les seuls à demander des résultats plus faciles à comparer et à interpréter : les financiers étaient également demandeurs. Dans un monde qui se globalise de plus en plus, ils peuvent trouver plus facilement des financements chez des bailleurs de fonds étrangers si ceux-ci peuvent interpréter plus rapidement le bilan d'une entreprise.

Les principes d’évaluation d’IFRS ne s’appliquent pas seulement aux provisions, mais à tous les actifs, ainsi qu'aux obligations de l’entreprise. Pour ce qui est noté sur un marché donné (exemple la bourse), il faut prendre en guise de valeur le prix qui y est fixé. S’il n’y a pas de marché réglementé, l’évaluation doit s’effectuer par comparaison. L’immobilier, par exemple, doit être évalué de cette façon. Pour le reste, les entreprises doivent rechercher la meilleure possibilité d'effectuer une évaluation.

Autrement dit : les calculs de valeur dans le système comptable belge sont basés sur le prix d’achat historique. Un investissement est ainsi amorti sur la durée de vie estimée. Ce qui fait que la valeur comptable diminue chaque année, et devient même nulle au fil du temps. Dans le système IFRS, ce n’est pas possible. Ici, c’est toujours la valeur actuelle qui est calculée.

La comptabilité IFRS reflète donc bien mieux la véritable valeur économique d'une entreprise.

Les règles strictes imposées par IFRS limitent également les possibilités de ‘maquiller’ les comptes annuels, ce qui qui correspond à l'objectif du système comptable. Les investisseurs veulent des informations pertinentes et comparables.

Dans le système IFRS, il faut aussi tenir compte des chiffres de toutes les sociétés sur lesquelles une entreprise exerce un contrôle. Il s’agit d'examiner, pas tellement les participations au capital, mais surtout la situation effective. En revanche, dans le cas d'une consolidation dans la comptabilité classique, seules les participations au capital comptent.

En conséquence, la valeur comptable d’une entreprise peut varier davantage selon IFRS, simplement parce que la valeur du marché peut changer considérablement, sans que le management ait une prise là-dessus. Ces variations plus importantes étaient l’un des sujets de critique du système.

Bien que le système IFRS soit bien intégré déjà, les évaluations suscitent des discussions encore, même après dix ans.

Un débat a lieu actuellement sur la comptabilisation des obligations de pension. Même lorsque les entreprises les sous-traitent à un assureur, elles restent responsables du rendement final qui est légalement d’au moins 3,25%. La question est de savoir comment évaluer ces obligations futures, qui ne doivent être atteintes pour certains travailleurs que sur trente ou quarante ans.

La décision concernant les interprétations des adaptations est prise par l'IASB, l’International Accounting Standards Board. Qui fait précéder chaque modification d’une grande consultation.

Des demandes de règles IFRS spécifiques aux secteurs, qui correspondraient mieux à la pratique quotidienne d’une activité donnée, sont régulièrement formulées. Mais ce n’est pas évident. Ce serait en effet contraire à l’objectif, qui est de permettre la comparaison mutuelle des résultats des entreprises, non seulement au-delà des frontières, mais aussi au-delà des secteurs.

Mais des tentatives sont quand même entreprises de temps en temps pour répondre aux souhaits des entreprises. En 2009, des règles simplifiées ont été édictées pour les PME. Elles sont appliquées ou autorisées dans 69 pays. Dans 15 autres pays, une étude est en cours en vue d'une introduction éventuelle. La Belgique n’appartient à aucune des deux catégories. La version light IFRS n’y est pas acceptée.

Est-il utile pour une entreprise non cotée en bourse de tenir une comptabilité IFRS en plus des comptes annuels belges ?

Dans certains cas, cela peut être intéressant. Songez à une entreprise qui se prépare à entrer en bourse ou une entreprise qui projette de lever des fonds à l’international.