Etude Au-delà de la LCE

Au-delà de la LCE

Après 6 ans, la Loi sur la Continuité des Entreprises présente toujours de graves manquements.

La Loi sur la Continuité des Entreprises octroie un sursis de paiement aux entreprises en difficulté financière. Le 1er avril 2015, cela a fait six ans que la loi est entrée en vigueur. Le moment idéal pour soumettre la LCE a un examen critique, mais les conclusions sont loin d'être roses.

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La LCE n'évolue pas dans le bon sens

La loi a déjà été considérablement amendée en 2013 pour éviter les abus. Depuis lors, le nombre de cas a baissé de 50%, mais nous ne pouvons malheureusement pas considérer cela comme une évolution positive. D’une part les entreprises bénéficiant aujourd'hui de la protection LCE contre leurs créanciers font souvent face à des difficultés financières telles que la possibilité de sauvetage est minime en réalité.

D’autre part, le nombre d’entreprises en difficulté financière augmente légèrement. Pourtant, ces entreprises ne semblent pas s’orienter vers la LCE à un stade précoce. Ce qui ne correspond en tout cas pas à l’intention des auteurs de la loi.

Cette étude de la LCE présente notamment:

  • les recommandations européennes
  • les principaux éléments de la modification de loi de 2013
  • les chiffres détaillés et les analyses statistiques de l'étude la plus récente
  • une comparaison et une évaluation des chiffres sur différentes années
  • des conclusions et des recommandations
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