Fin du mythe bien ancré concernant les CAPEX
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“Sauvé grâce à la LCE”

C’était autour d’une bonne table, en périphérie bruxelloise, bien connue du monde des affaires. Un lunch délicieux, un petit vin de derrière les fagots, de l’eau aussi pétillante que la conversation animée. Les convives : le président de l’U.J.C.B. Thierry Gernay, Eric Van den Broele de Graydon qu’ont rejoints Walter Verstraeten et sa fille Charlotte, tous deux gérants de la société H&V Chemicals, prêts à témoigner du vécu de leur réorganisation judiciaire : l’histoire d’une chute, d’une lutte, d’acharnement et d’émergence. Le juge délégué, Frederik Vercauteren, par ailleurs président consulaire à Malines, observe et recentre le débat.

L’historique

W. Verstraeten : « J’ai démarré l’activité en personne physique. Les affaires prenant de l’essor, je décide de constituer une SPRL en 2001. En 2002, ma fille Charlotte vient m’épauler puis, bien vite, nous avons déménagé nos activités vers Vilvorde où nous disposions de locaux de stockage plus adaptés, de bureaux et d’un petit hall de fabrication.

« Nous sommes une petite entreprise, nous n’oserions parler de business units, quoique nous nous consacrions à trois activités diverses. »

«Notre activité première consiste en l’achat et la revente de produits chimiques, des produits destinés à des activités spécifiques et pointues, qui ne sont pas communément vendus par l’industrie. Ces produits sont destinés aux secteurs de la cosmétique et de la pharmacologie. »

« Puis nous développons une activité de conseil, d’installation et de vente de produits qui cadrent dans le traitement des eaux usées industrielles, du moins celles qui ne sont pas traitables par des méthodes conventionnelles. Vous ne nous verrez donc pas toucher à de grandes installations telles que celles d’Aquafin, mais plutôt près d’entreprises à petite échelle qui se doivent d’apurer leurs eaux qui contiennent des métaux lourds, par exemple. »

« La troisième activité à laquelle Charlotte se consacre de façon plus spécifique se situe dans le domaine de l’entretien. Nous nous chargeons de l’entretien de machines mais ratissons large dans ce domaine : cette activité s’étend même vers la dératisation ou la lutte contre les pigeons et ramiers. Ici encore, nous n’utilisons pas de méthodes traditionnelles : des appareils à ultrasons pour faire fuir les rongeurs ou la diffusion d’un produit aromatique colombophobe. »

« Nous nous chargeons par nos propres moyens de la distribution près des entreprises (B2B), à l’exception des Pays Bas où nous disposons d’un distributeur et d’une activité de distribution récente en Afrique centrale. Nos principaux marchés sont ceux du Benelux, de la France et de la Suisse. »

« Les meilleures années résultaient en un chiffre d’affaires aux alentours de millions d’euros, les moins bonnes années nous avons connu une baisse du chiffre à 300.000 euros. En ce qui me concerne, je ne suis pas rémunéré en tant que gérant, Charlotte quant à elle touche des émoluments mensuels. En outre, nous employons un manutentionnaire qui, à l’heure actuelle, ressort du chômage économique. »

« A la création de notre SPRL, notre comptable nous a aidé à établir un business plan. C’est d’ailleurs lui qui nous a conseillé la reconversion en personne morale, eu égard au chiffre d’affaires croissant. C’est également cette reconversion qui nous a permis de prospecter de nouveaux marchés et de permettre à Charlotte, qui par ailleurs a fait des études tant en marketing qu’en chimie, d’intégrer la société. »

La LCE

In Foro : Voici un an et demi, vous avez décidé de requérir une procédure en réorganisation judiciaire. Y a-t-il, à votre avis, une raison pour la détérioration de ce qui, à l’origine, était une entreprise promise à un bel avenir ?

W. Verstraeten : « Il y a bien entendu plusieurs causes. Soyons clairs : nous sommes nous-mêmes, sans aucun doute, à l’origine des difficultés. Le marché s’est détérioré. Nous avions, en guise d’exemple, pas mal de clients en anoblissement textile (blanchiment, teinture etc …). Ce marché s’est très rapidement réduit en peau de chagrin en France et nous avons subi des pertes conséquentes. Nous nous en sommes aperçus bien trop tard et nous n’avons pas préjugé des conséquences que cette chute pouvait avoir sur notre activité. Nos dépenses sont restées à niveau alors que les rentrées dégringolaient. Qui plus est, à un moment donné nous nous sommes alliés à des partenaires qui, tout simplement, se sont emparés de notre clientèle à leur profit. Oui, nous avons été assez naïfs. »

Charlotte : « C’est vrai, papa, mais le comptable aurait dû s’apercevoir aussi de ce qui se tramait. Ce n’est qu’au tout dernier moment qu’il nous a dit que nous étions dos au mur et qu’il n’était plus possible de continuer ainsi : à ce moment, nous étions déjà en état de faillite virtuelle. Il aurait dû intervenir bien plus tôt, dès la première indication de manque de liquidités. »

W. Verstraeten : « Bien. Nous avons réagi immédiatement. Nous avons changé de comptable puisqu’il ne nous satisfaisait plus. Puis nous avons déposé une requête en réorganisation judiciaire. »

Charlotte : « Dans la pratique, c’est moi qui ne chargeais d’une partie de la comptabilité, ceci par souci d’économie. Je voyais le comptable tous les trimestres pour la déclaration TVA. Soyons honnêtes : je suis capable d’encoder, mais pas d’interpréter les chiffres. A chaque déclaration, le comptable nous remettait bien des graphiques de l’évolution des chiffres. Aujourd’hui, nous sommes à mêmes d’en déduire que nous aurions pu être alertés un ou deux trimestres plus tôt de la situation catastrophique. Je dois dire que nous faisions appel à un grand bureau comptable, où nous n’étions que petits clients. C’est moi qui allait voir le comptable et non inversement. »

W. Verstraeten : « Maintenant, je le répète, je ne rejette pas la faute sur autrui : je crois sincèrement que nous aurions pu éviter peut-être éviter la LCE. Quoi qu’il en soit, ce qui est bien vrai, c’est que nous aurions eu plus de confort à demander la LCE quelques trimestres plus tôt. »

Charlotte : « A ce jour, nous collaborons avec un comptable qui a une conception différente. Une petite entreprise où c’est le professionnel du chiffre qui vient chez nous et pas le contraire. Un bon comptable est à même d’indiquer quels sont les postes sur lesquels on peut faire des économies, peut conseiller à la vue des chiffres et ne pas se borner à remettre des statistiques. C’est ce qu’il fait. »

« Nous avions besoin d’urgence d’un tel conseiller. Nous apprécions tout particulièrement l’empathie émotionnelle de notre comptable actuel : il savait et il sait que nous avons dur, que certaines factures, même celles qu’il nous adresse, tardent parfois à être acquittées. Malgré cela, il continue d’accepter de nous aider. Notre comptable précédent arrêtait toute prestation au moment où une facture était échue. Je me suis même disputé avec papa qui voulait le garder. La communication est bien meilleure maintenant : en cas de problème, j’envoie un mail au comptable et j’ai droit à une réponse immédiate. »

W. Verstraeten : « Ce n’est qu’à postériori que nous avons pris conscience que nous ne comprenions rien aux chiffres que notre comptable précédent nous envoyait, ce qu’ils signifiaient et comment ils évoluaient. On aurait pu en déduire aisément que le marché textile allait en se dégradant, que nous aurions dû réagir plus tôt. Le comptable est homme de chiffres, nous étions axés sur nos produits. Nous avions bien entendu conscience que la situation économique n’était pas rose et que notre baisse de chiffre était donc conjoncturelle. En aucun moment nous nous sommes, quant à nous, remis en question. Pourquoi n’a-t-il rien dit ? Non, au contraire, du jour au lendemain, il nous annonce que nous sommes ‘virtuellement en faillite’. Une douche froide. »

Charlotte : « Nous tombions des nues, effarés. Nous avons, je l’avoue, même pleuré. Bien, nous avions deux solutions : la faillite – notre première idée mais certainement pas notre intention. Il ne nous a pas fallu plus de cinq minutes pour écarter cette option, qui ne cadre pas dans notre caractère : tout droit et en avant ! C’est notre ancien comptable qui a suggéré la LCE, il disait : « vous êtes bel et bien en état de faillite virtuelle, mais il existe quelque chose qui s’appelle la LCE ». Deux semaines après ce message de mauvais augure nous avons déposé notre requête. Ce qui était important pour nous, c’était de disposer d’un sursis pour prendre des décisions calmement. »

In Foro : N’avez-vous jamais été appelé en chambre d’enquête par le tribunal ?

« Non. »

In Foro : Et ensuite ?

W. Verstraeten : « Nous avons en premier lieu pris attache avec un avocat qui se disait spécialisé en matière de réorganisation judiciaire. Nous n’en savions pas plus. C’est lui qui a déposé la requête. Elle contenait déjà un embryon d’un plan de réorganisation. Ce plan nous a pris pas mal de temps, disons plutôt nocturne ! Et puis les choses se sont mises en marche. Le premier plan de réorganisation était de notre plume, nous misions sur une réduction des dépenses et une manière d’augmenter les recettes. »

« Dès le dépôt de la requête, nous avons eu la visite du juge délégué qui prenait connaissance du plan provisoire, qui, de but en blanc, nous a fait savoir ses commentaires et remarques et qui, surtout, nous a très bien expliqué la suite de la procédure. Il faut dire que, entre la requête et le traitement de celle-ci par le tribunal, notre plan n’a pas été adapté de façon conséquente : l’avocat s’est chargé de modifier quelques phrases, dans le genre : remplacer ‘nous demandons au tribunal’ par ‘plaise au tribunal’ … »

Charlotte : « Lors de la séance traitant de la requête, nous étions tous deux présents au tribunal. Les questions essentielles posées par le juge concernaient nos activités, qui, pour un externe, semblent assez floues, et aussi des questions par rapport à notre ouvrier. En fiat, il n’y était posé aucune question quant au plan de réorganisation proprement dit. Nous avons reçu immédiatement (ndlr : nous sommes le 21/02/2011) six mois de sursis. Nous devions rendre compte après trois mois, ce qui semblait être habituel au tribunal de Malines. »

In Foro : Le juge délégué, remplissait-il à ce moment un rôle crucial ?

W. Verstraeten : « Il nous a conseillé, oui. Le grand avantage du juge, si on compare avec l’attitude d’un avocat, c’est que le juge est également industriel : il est ou a été chef d’entreprise. Eu égard au plan de réorganisation, nous avons reçu bien peu de remarques. C’est compréhensible : notre activité est tellement spécialisée, je peux donc concevoir qu’il est difficile, même pour un ancien industriel, de juger si nos projections sont réalistes. L’entente était cordiale et nous avions des contacts très réguliers. »

Charlotte : « Le meilleur exemple du soutien que nous a prodigué le juge délégué est de date récente. Il n’y a pas plus d’un mois que nous lui avons posé la question par mail si notre plan, homologué depuis, pouvait faire l’objet d’une modification. La réponse a été immédiate. Il ne nous est même pas venu à l’esprit de poser la question à notre avocat. »

W. Verstraeten : « Le support pratique du juge n’est pas vraiment concret, le support moral l’en est d’autant plus. Nous avions franchement l’impression que quelqu’un nous soutenait : quelqu’un qui pouvait nous rassurer que ce que nous faisions avait du sens et était réalisable, qui pouvait confirmer que nous suivions la bonne voie. »

Le juge délégué : « Justement, c’est là où l’évaluation intermédiaire après trois mois prend toute son importance. Après trois mois, on est à même de juger si l’entreprise peut faire face à ses dépenses courantes, parfois même constituer une petite réserve. A cette constatation, un juge délégué peut déjà estimer le taux de probabilité d’une réussite et peut soutenir à fond. La confiance croît et l’entreprise dispose du temps nécessaire pour établir un plan réaliste. Qui plus est, j’y croyais : il y a certains secteurs d’activité, par exemple la lutte aviaire où j’entrevois de réelles possibilités de croissance. »

In Foro : Votre jugement est rendu public, est publié …

W. Verstraeten : « Oui, et le ciel se déchaîne ! Les banques, de suite. Nous travaillons avec deux banques. L’une d’entre elles a de suite bloqué les cartes de crédit. Il n’y avait pourtant aucune raison valable : aucun découvert, aucun retard, ni alors, ni jamais ! Nous avions contracté un leasing voiture près d’un établissement lié à cette banque. Ce leasing n’était pas repris dans notre Plan, puisque nous n’avions aucun retard d’échéance. Les lettres de menaces fusaient, nous mettant en demeure de payer correctement. C’était hors de propos : les échéances ont toujours été respectées. Nous n’avions pas d’emprunts d’envergure, rien qu’un petit crédit de caisse. Là non plus, pas de dépassement. »

Charlotte : « Les fournisseurs également, immédiatement, vous marquent d’un fer rouge. L’idée préconçue c’est que quelqu’un qui demande un sursis, courre irrémédiablement à la faillite. Je peux comprendre, en effet … On fait tout pour vous pousser à la faillite, je m’explique : vous devez réaliser votre plan de redressement. Pour le réaliser, vous avez besoin de moyens. Les banques ne prodiguent plus de moyens. Je trouve ça bizarre : je suis allé voir notre banquier en lui présentant un projet fort élaboré et concret, j’avais des commandes signées en main et malgré ça, pas d’argent tant que vous êtes en LCE. »

In Foro : Avez-vous pris des initiatives pour restaurer la confiance de vos fournisseurs ?

W. Verstraeten : « En ce qui concerne nos fournisseurs étrangers, nous avons effectivement pris l’initiative. Nous avons traduit, par nos moyens, des pans entiers de la LCE en anglais. Nous en profitions pour établir le lien avec le fameux chapter 11. Nous avons demandé à nos fournisseurs étrangers de signer un pouvoir de vote. Cette demande était contresignée par le juge délégué. »

« Maintenant, il y a lieu de cadrer ceci dans ses justes proportions. Si les montants dus étaient conséquents à nos yeux, pour la plupart de nos grands fournisseurs l’endettement n’était pas une question de vie ou de mort. Nous avions un endettement total d’à peu près 280.000 euros. De plus, notre plan de prévoyait pas de réduction de la dette, chaque euro serait remboursé à 100 % à terme. Bien entendu, sans intérêts. Dans notre éthique, c’était justifié. Notre plan prévoyait le remboursement des dettes inférieures à 50.000 euros en 17 mois, les dettes supérieures en 39 mois. Nous voulions communiquer un message crédible et ne surtout pas donner l’impression que nous tentions de jouer avec les pieds de nos fournisseurs. Après coup, nous constatons que notre plan est trop astreignant, mais l’idée première était d’être débarrassé au plus tôt de nos dettes. D’ailleurs, si tout s’était passé comme nous l’avions prévu - nous avions de magnifiques projets – nous aurions été fort confortables à l’heure qu’il est. »

« Nous n’avons jamais envisagé de paiement différentié. Je dois être honnête : ce qui importait pour nous, c’était la protection sursitaire de six mois afin de reprendre du souffle. Pour nous permette de remettre les pieds à l’étrier, de penser à notre réorientation. On donnait l’impression que nous n’avions pas établi le plan pour sauver l’entreprise, mais pour gagner du temps. »

« C’est sur ce point qu’il me semble que l’assistance, pas tellement au niveau juridique mais plutôt au niveau pratique, fait un peu défaut. Ce genre de plan se devrait d’être suivi et assisté par des personnes dont les activités sont similaires. Nous avons prévu au plan pas mal de projets, très prometteurs, mais qui à postériori se sont avérés peu réalistes. »

« Je vous donne un exemple. Peu avant que nos difficultés se déclarent, nous étions en contact avec une société française qui fabrique des vestes ‘intelligentes’ destinées aux professionnels du feu : des vestes fantastiques intégrant un système de GPS et d’alarmes automatiques, des choses qui peuvent sauver des vies. Nous avons donc approché un commandant des pompiers qui nous a dit de suite que c’est ce qu’il lui fallait. S’il en avait l’autorisation des autorités, il achèterait bien 100 de ces vestes immédiatement. C’est clair que nous en avons fait état dans notre plan de restructuration, nous étions persuadés que l’affaire se concrétiserait. S’en est suivi des réunions au ministère des affaires intérieures, où, bien vite, nous avons compris que ce n’était pas si évident que ça … nous étions les seuls à présenter ce produit et disposions donc d’un monopole, ce qui est interdit. Nous devions attendre que la société Sioen, réputées sur ce genre de marché, puisse proposer un produit concurrent. Nous sommes donc allés voir les gens de Sioen, qui nous ont fait savoir qu’ils n’envisageaient la production de ce genre de produit que dans un laps de temps de cinq à six ans. »

« Un autre projet concerne les vols de câbles en cuivre chez Infrabel. Un système qui empêche les voleurs de s’approprier les câbles. Chez Infrabel, ils étaient débordants d’enthousiasme. Puis les dissensions entre Infrabel et la SNCB ont commencées : ça perdurait, le dossier n’avançait plus. Il reste d’actualité. Nous avons retenu la leçon de ne plus s’acharner sur ce genre de dossiers. Nous y avons mis toute notre énergie, mais avons appris que ce genre de projets prend de longues années à se réaliser. Nous sommes actuellement sur du plus concret et surtout du plus rapide. C’est là que nous engageons notre énergie actuellement. »

Charlotte : « Finalement, il reste pas mal de choses qui étaient prévus au plan initial qui fonctionnent. Néanmoins il ne nous est pas possible à ce jour de le suivre à la lettre. Un des gros problèmes auquel nous sommes confrontés est le prépaiement pratiquement systématiquement exigé depuis que la procédure est en cours. Nous n’en avions pas tenu compte. Toujours confrontés à cette dualité : payer nos fournisseurs conformé- ment au plan homologué ou acheter les produits dont nous avons besoin pour l’exécution de nos nouvelles commandes. Si nous tardions à le faire, nous perdions les commandes … C’est la raison pour laquelle nous avons posé la question au juge délégué s’il y avait possibilité de modifier notre plan. A notre avis, c’est un des problèmes de la LCE : il devrait être possible de recadrer le plan en cours d’exécution, tant dans le sens positif que dans le sens négatif. »

« En effet, à ce jour il nous est pratiquement impossible de suivre le plan dans son entièreté. Le créancier le plus important est parfaitement réglé suivant le schéma prévu. Quant au second, nous avons réussi à négocier, parce qu’il a également besoin de nous. Nous avons pu nous arranger à l’amiable. Il nous reste deux créanciers, toujours fournisseurs par ailleurs, que nous continuons à payer, mais pas en phase avec le plan soumis. Chez eux, nous sommes en retard d’environ 14 %. Il est vrai que nous tirons sur les échéances afin de nous procurer quelques moyens de fonctionnement. »

In Foro : Le plan a-t-il été discuté avec tous les fournisseurs ?

W. Verstraeten : « Non, pas vraiment. Nous avons établi le plan et l’avons soumis. Nous l’avons traduit en français et en anglais et l’avons envoyé à tous ceux qui avaient fait la demande de vote par procuration. Toutes les réponses étaient positives. Il aurait difficilement pu en être autrement : ceux qui refusaient se prononçaient en fait pour la faillite : la meilleure façon pour ne rien percevoir, alors que maintenant, les chances de recouvrement sont bien réelles. Il faut dire que nous n’avions aucun endettement envers les autorités comme la TVA ou l’ONSS. Nous savions que les plus dangereux de nos créanciers étaient justement ces créanciers publics. Nous les avons toujours réglés en temps et en heure. »

In Foro : Comment évoluent les affaires à l’heure actuelle ?

Charlotte : « Pas encore de bénéfices, mais nous tenons l’équilibre. Si l’on s’en réfère au plan, nous devrions renouer avec les bénéfices à partir de la deuxième année. Ce n’est pas encore le cas. Bien sûr, il faut dire que nous avons déjà remboursé pour pas moins que 70.000 euros de dettes. Sans cela, nous aurions engrangé quelque 6 % de bénéfices l’an dernier. Notre chiffre d’affaire a regrimpé pour atteindre 500.000 euros. A terme, tout va s’arranger. »

« Mais même avec de tels résultats encourageants, cela n’a aucun sens d’aller frapper aux portes des banques. Nous avons besoin d’argent pour nos projets, nous montrons nos chiffres, puis non, même alors aucune ouverture de crédit possible. »

In Foro : Comment ont réagi vos clients ?

W. Verstraeten : « En fait, aucune réaction. Nous n’en avons perdu aucun par suite de la procédure. Il faut aussi avouer que nous n’avons pas sonné les cloches pour alerter nos clients non plus. Certains connaissaient nos difficultés mais montraient de la compréhension. Nous avons joué là-dessus : certains clients nous payaient à 90 jours, voire 90 jours fin de mois. Nous avons réduit les délais de paiement à 30 ou 60 jours. »

In Foro : Eu égard à votre expérience, que trouvez-vous bien et que trouvez-vous perfectible à la Loi ?

W. Verstraeten : « Pour commencer, ce que j’ai déjà évoqué : la possibilité de modification d’un plan en cours d’exécution. Il devrait être pensable de ressaisir le juge pour demander un mois ou deux de report d’échéances, bien entendu avec une motivation solide. Etablir un plan sur cinq années me semble si peu réaliste : personne ne possède la boule de cristal qui vous prédit l’avenir. »

« Il me semble souhaitable que l’on mette en place une structure d’accompagnement spécifique. Nous avons consulté une société de consultants spécialisés dans l’insolvabilité à Meise. Dans un premier temps, tout semble bien jusqu’à ce qu’ils vous envoient leur première facture. C’est impayable. Puis ils adoptent immédiatement la plus extrême des positions : ils nous avisent de procéder à une faillite ‘contrôlée’. Les fournisseurs avec lesquels nous ne comptions plus travailler, il fallait ne plus les payer. En toutes lettres, ils nous faisaient savoir que nous étions en train de rembourser 200.000 euros à des gens que nous ne reverrions plus jamais. Il était donc bien plus évident de se laisser aller en faillite et de recommencer. Là, on se heurte à nos principes. Nous nous sommes endettés, c’est à nous de rembourser, basta ! »

« Ce qui m’ennuie le plus, c’est l’attitude des banques. »

« En fin de compte, nous sommes optimistes. Le point positif de la LCE : la loi vous force à voir les choses en face, elle vous force à réfléchir. Mais vous devez supporter une pression de tous les instants. Les problèmes de trésorerie sont récurrents. C’est assez contradictoire : vous êtes une entreprise en difficultés et vous n’obtenez nulle part le moindre petit soutien financier. C’est ce qui nous ronge. »

Charlotte : « Ca relève de la schizophrénie parfois … Lorsqu’une commande tombe, notre réaction est du genre : « ouille, une commande, où allons-nous trouver l’argent pour la réaliser ? ». Ceci n’est pas une réaction normale pour quelqu’un qui tend à entreprendre. Bizarre, non ? Il n’y a pas plus grande satisfaction, pas plus rassurant qu’une commande et malgré ça, impossible de réussir à la faire financer. Il faut savoir qu’il y a quelque temps, nous avions un carnet de commande de 40.000 euros, ce qui est beaucoup pour nous. Nous n’avons pas pu honorer, à cause des termes de remboursement de la LCE auxquels il fallait se tenir. Maintenant il est vrai que nous éduquons nos clients à payer plus rapidement. Nos nouveaux clients sont à 30 jours. C’est déjà ça. On se bat tous les jours et on s’en sortira. »

In Foro : D’autres considérations ?

W. Verstraeten : « Ce qui est dommageable à la LCE, c’est le sentiment de tabou qui règne autour de cette loi. Ça devrait changer. C’est pourquoi il est nécessaire de partager ses expériences. Nous avons appris à nos dépends. Qui pense à faire appel à la procédure, doit se faire accompagner judicieusement, de préférence par des gens du terrain, avec la même expérience industrielle. Nous estimons qu’il ne faut pas obligatoirement contacter un avocat d’office : vous n’avez pas besoin d’un avocat, au contraire. »

« S’il fallait le refaire, j’irai moi-même au tribunal, je remplirais moi-même ma requête … j’ai l’impression d’avoir financé la campagne électorale de mon avocat. Ses notes d’honoraires n’arrêtaient pas d’affluer. A ma demande pourquoi, la réponse était que la procédure était en cours alors que mon plan avait été homologué six mois plus tôt. Sa réaction : « oui mais, vous avez négligé de me tenir au courant … ». Concrètement, en ce qui concerne les questions procédurières, le seul juge délégué suffit (ndlr : le juge délégué présent à l’entretien fait remarquer que l’avocat en question est « fort cher »). La PRJ devrait être rendue plus transparente. Chacun devrait savoir qu’elle existe. L’étiquette « PRJ c’est presque une faillite » devrait disparaître. Avant d’entamer la procédure, il serait bon de déjà se faire épauler. Quelqu’un devrait se pencher sur votre situation et devrait s’exprimer quant aux chances de réussite d’une réorganisation. Ceci n’est pas la tâche des autorités mais celle des comptables et des conseillers. »

Fiche H&V CHEMICALS

  • Création en SPRL le 12/07/2001 au capital social de 18.600 euro (libéré)
  • Siège social à Muizen, adresse complémentaire à Vilvorde
    • 46751 (1) Grossiste en produits chimiques à usage industriel
    • 46120 (0) Intermédiaire commercial en combustibles, matières minières, métaux et produits chimiques
    • 71121 (0) Ingénieurs et conseillers techniques, hors géomètres
  • Jugement en sursis le : 21/02/2011 devant le Tribunal de Commerce de Malines
  • Homologation du plan de réorganisation (accord collectif) : le 6/06/2011
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