Des règles plus strictes concernant la vie privée, pas seulement pour Google et Facebook

Le débat concernant la vie privée a vraiment débuté en Belgique. Dans le rôle principal : un politicien zélé, une Commission de protection de la vie privée qui montre les dents et quelques grandes entreprises qui ne respecteraient pas les règles. Les choses changent aux Pays-Bas aussi à ce niveau : merci à la prochaine arrivée du Règlement européen relatif à la vie privée.

En juin, la Commission de protection de la vie privée en Belgique a annoncé qu’elle allait intenter un procès à Facebook. La raison ? Le site de réseau social a refusé de donner suite à la demande de transparence accrue de la Commission. C’est la première fois que la Commission de protection de la vie privée européenne assigne Facebook en justice. Plus tôt durant ce mois, le secrétaire d’État pour la vie privée Bart Tommelein (Open Vld) a confirmé sa volonté de présenter un projet de loi pour augmenter sensiblement les pouvoirs de la Commission de protection de la vie privée. Actuellement, l’organe exerce une fonction de médiation, mais Bart Tommelein veut transformer la Commission de protection de la vie privée en véritable régulateur, pouvant même infliger des amendes administratives.

Data Protection Regulation

Le timing de ces événements ne relève pas du hasard. Dans l’Union européenne, les négociations concernant un règlement commun pour la vie privée vont bon train. Le nouveau règlement, Data Protection Regulation, devrait mettre un terme à la fragmentation de la législation en Europe et armer les citoyens contre les grands acteurs mondiaux d’internet qui utilisent abusivement les données personnelles.

Nous sommes à l’aube d’un nouveau chapitre dans la règlementation applicable à la vie privée. Une règlementation qui influencera nos seulement les Google et Facebook de ce monde, mais aussi toutes les entreprises, grandes et petites, qui possèdent des bases de données avec des informations personnelles.

Qu’est-ce qui va changer ?

Les grandes lignes du prochain règlement viennent d’être divulguées. Les principes de base de la précédente Directive européenne, la transparence et une raison légitime de conserver les données, resteront maintenus. Ce qui va changer, c’est le côté exécutoire de ces principes.

Jusqu’à présent, seules les entreprises conservant les données personnelles des individus étaient tenues de faire une déclaration à la Commission de protection de la vie privée. Les contrôles ou audits sont rares, voire inexistants. Le règlement Data Protection Regulation demande une politique pour la vie privée. En d'autres termes, chaque entreprise doit pouvoir justifier à tout moment comment elle recueille les données, à quelles fins elle les utilise et comment elle les conserve. Avec cette politique, l’organisation doit pouvoir démontrer qu’elle traite les données personnelles de manière correcte.

Les entreprises qui traitent chaque année les données personnelles de plus de 5.000 personnes sont également obligées de recruter un Data Protection Officer. C’est une sorte de compliance officer, qui veille à ce que toute la politique applicable à la vie privée soit conforme à cette règlementation.

Il est temps d'agir

De nombreuses entreprises ne se préoccupent pas (beaucoup) de la vie privée. C’est compréhensible, car aucune épée de Damoclès n’est suspendue au-dessus de leurs têtes. La Commission de protection de la vie privée a peu d’armes en mains aujourd’hui. Mais la situation est en train de changer. La Belgique prend d’ailleurs les rênes en mains dans le renforcement des règles applicables à la vie privée.

À la veille de l'arrivée de ces nouvelles règles, il est crucial pour les organisations d'entamer un dialogue interne et externe concernant la vie privée. C’est le moment idéal pour se préparer aux nouvelles règles. Commencez par les questions suivantes : quelles données traite mon entreprise ? Comment arrivent ces données ? Ai-je une raison légitime de traiter ces données ? Qu'est-ce que je fais avec les données sensibles ? Les clients ont-ils la possibilité de s’opposer au traitement de leurs données ?

En ouvrant d’ores et déjà à une politique pour la vie privée, vous vous préparez à une évolution qui est en passe de se produire.