5 recommandations pour améliorer la LCE (1/5)

Le 1er avril 2015, la Loi relative à la continuité des entreprises a atteint sa sixième année d'existence. À l’occasion de cet anniversaire, le Réseau CAP et l’OECCBB ont organisé le même jour un congrès sous la direction d’Alain Zenner, où il a été démontré clairement que la loi, malgré son amendement dans le passé, n'atteint pas son but. Mais comment pourrait-elle être améliorée ? Après une évaluation approfondie, j’ai formulé cinq recommandations pour mettre notre législateur sur la bonne voie.

En voici déjà une première : Mieux vaut prévenir que guérir (Gestion préventive d'entreprise GPE). Tenez notre blog à l’œil, car ces prochains jours, j’expliquerai aussi les autres recommandations.

Recommandation 1: Mieux vaut prévenir que guérir

En Belgique, nous avons acquis une expérience intéressante avec la LCE pour attaquer préventivement l'insolvabilité, mais dans un cadre juridique. Cependant, même après l’amendement de la loi, en septembre 2013, il s’avère que le groupe cible n’est pas atteint, ou à peine seulement. Seule une petite partie des entreprises en (graves) difficultés, fait usage de la LCE. Et lorsque c’est le cas, c'est souvent trop tardivement dans leur évolution problématique.

Les actions proactives des chambres d’enquête commerciale, n’apportent que peu de soulagement. Les moyens dont elles disposent étant limités, elles doivent donner la priorité aux cas les plus graves. Le taux de réussite de la LCE est trop limité.

Pour limiter les dommages économiques et sauver les entreprises à temps de la noyade, il faut sensibiliser leurs patrons à la problématique de leurs entreprises. De préférence à un stade précoce, lorsque se manifestent les premiers signaux. Et il devient de plus en plus clair qu’une telle chose n’est possible que dans un cadre qui n'est pas lié à l'appareil juridique. On peut vraiment se demander s’il ne faudrait pas opter pour une politique à deux voies clairement définie. L’appareil judiciaire pourrait se consacrer davantage sur les cas les plus graves tandis que pour les autres, un cadre proactif clair pourrait être élaboré.

Gestion préventive d’entreprise (GPE) et médecine

Si l’on effectue la comparaison avec la médecine, la GPE correspondrait à un examen régulier bien organisé de la population, suite auquel les personnes présentant des ‘faiblesses’ se verraient recommander à temps les vitamines ou les cures requises. La LCE serait alors comme une hospitalisation pour cause d’affaiblissement général (et parfois même des soins palliatifs). Les possibilités offertes par ce pays peuvent faciliter une telle évolution. L’appareil judiciaire est une compétence fédérale clairement délimitée. Le soutien des entreprises est une compétence régionale.

L’expérience acquise avec les programmes précédents de prévention de la faillite démontre que les chefs d'entreprise ne sont pas conscients de leur problématique. Ou réagissent trop tard. Une véritable prévention, avec des résultats, n’est donc possible qu’avec une approche proactive, précoce, où le chef d'entreprise individuel est contacté avec respect par des tiers.

Identification proactive

La proactivité implique de mettre en œuvre des moyens permettant d’identifier les entreprises qui commencent à avoir des difficultés. Et ceux-ci doivent aller plus loin qu’une simple analyse des ratios. Il y a en effet d’autres signaux permettant de suivre plus tôt et précocement la situation. En outre, un segment important d’entreprises jeunes et plus petites (les entreprises en nom personnel peuvent également employer des personnes) est exclu de la possibilité d'identification, parce que celles-ci ne publient pas de comptes annuels. En 2015, il existe des systèmes performants de business intelligence qui offrent pourtant les possibilités d’identification requises.

Les autorités régionales peuvent encourager une approche proactive grâce à (une combinaison de) ces mesures :

• développer elles-mêmes une politique de soutien active (exemple : le projet horizon entreprise)
• promouvoir les initiatives où les organisations privées (les sociétés d’investissement axées sur ces dossiers ou une consultance spécifique) prennent les devants.

Au-delà de la LCE

Téléchargez l’étude complète des six années de LCE, mettant à jour ses graves manquements.

Au-delà de la LCE