It’s NOT the economy, stupid!

Contrairement au mouvement opposé observable dans nos pays voisins, nous assistons à une nette augmentation du nombre de faillites en Belgique. La Belgique souffre-t-elle d’une sorte de crise ? Notre pays est-il le précurseur d'une récession mondiale ? La Belgique peut être grande dans les petites choses, mais à ce point-là...

Avec l'augmentation du nombre de faillites, nous pensons naturellement tout de suite que cela est dû à la faiblesse de la conjoncture économique. Mais si nous croyons cela, d’ici peu, différents groupes d'intérêt demanderont des mesures de soutien supplémentaires, tout le monde exigera de nouvelles actions de la part du gouvernement - que ce soit dans les affaires courantes ou non - ou le gouvernement lui-même réagira de manière prématurée sous l’emprise de la panique.

L'augmentation du nombre de faillites que nous observons actuellement pourrait, pour la première fois, n'avoir aucun rapport avec des évolutions conjoncturelles. Il n’existe pas non plus de relation proportionnelle avec le nombre croissant d’entreprises. Il n'est donc pas correct de conclure qu'il y a plus de faillites simplement parce que plus de nouvelles entreprises sont en train d'être créées. En effet, la tendance actuelle montre que le législateur fait du bon travail. Donc : It’s not the economy, stupid. It’s the law!

Modifications législatives

Nous devons principalement étudier l'augmentation par rapport à un certain nombre de modifications législatives entrées en vigueur ces dernières années. Cela inclut entre autres la nouvelle loi sur les sociétés et les associations entrée en vigueur le 1er mai 2019, mais plus particulièrement la loi sur l'insolvabilité (livre XX) du 1er mai 2018 et la loi sur les sociétés fantômes du 12 juin 2017. En outre, quelques tribunaux s'efforcent clairement de mettre un terme à certaines formes de fraude.

Essentiellement, il y a maintenant plus de faillites car les associations à but non lucratif et les avocats peuvent tomber en faillite depuis l'année dernière. Ce n'était pas le cas auparavant, mais c'est sans aucun doute une bonne chose et un pas en avant. Même si cette nouveauté fait grimper les chiffres en termes de faillites.

Législation moderne sur l'insolvabilité

La faillite est tout sauf un événement agréable pour la personne concernée. Le genre d'événement qu’on ne souhaite à personne. C'est souvent la fin d'une longue et impitoyable lutte pour la survie. Mais surtout : c'est un point final.

Le temps où la faillite menait directement au pilori est toutefois bien révolu. La législation moderne en matière d'insolvabilité offre des possibilités permettant à un entrepreneur en faillite de bonne foi de tourner la page. On lui donne l'occasion de réfléchir et de penser tranquillement, pour ensuite voir comment, avec les leçons qu'il a apprises, il peut tenter de réaliser son rêve d’une meilleure manière. Quelles que soient les difficultés découlant d’une faillite, les lois modernes en matière d'insolvabilité ont déjà permis d'éviter de nombreuses crises cardiaques.

En effet, tous les avocats ne conduisent pas une voiture de luxe, toutes les organisations à but non lucratif ne reçoivent pas de subventions qui descendent du ciel par miracle. Il y a aussi des avocats ou des architectes qui ont la vie dure, qui ne savent plus quoi faire pour recouvrir à la montagne de dettes sous laquelle ils croulent. Il en va de même pour les dirigeants de certaines organisations à but non lucratif, qui sont au bord d'une dépression nerveuse. Désormais, ils ont également enfin la possibilité de faire faillite. Et, s’ils ont encore une perspective de sauvetage, ils peuvent faire appel à la LCE. Désormais, ils pourront profiter d’une vie avec moins d’ulcères de l’estomac ou pire. Une bonne chose donc.