Studiedag: "Wanneer dreigt een onderneming in moeilijkheden te geraken?
Retour au sommaire
blog

Demandez à temps votre plan d’apurement à l’ONSS

Que faire si vous éprouvez des difficultés à payer vos cotisations ONSS ? Dans ce cas, mieux vaut demander à temps un plan d’apurement. Si vous attendez d’être assigné, tous les clignotants publics vont se mettre à l’orange.

Je vous explique le problème : à chaque cycle salarial, les employeurs doivent retenir les cotisations personnelles sur le salaire de leurs travailleurs. Et y ajouter les cotisations patronales, qu’ils doivent eux-mêmes payer sur les salaires, et ensuite verser le tout à l’ONSS.

Paiement strict

Le paiement des cotisations ONSS est strictement réglementé. L’argent doit se trouver sur le compte de l’ONSS le dernier jour du mois suivant un trimestre: le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier.

Pour les tout petits employeurs, ces paiements trimestriels suffisent. Les plus grands doivent suivre un autre schéma. Ceux qui ont atteint plus de 4.000 euros l’avant-dernier trimestre précédent doivent payer des acomptes mensuels.

L’assignation informe les autres

Quelque 97% des cotisations ONSS dues sont payées à temps. Les 3% résiduels sont en phase de recouvrement administratif. En général, 1% de ces cotisations arrive en phase ultérieure du recouvrement judiciaire. L’ONSS est très strict et réagit vite. Ceux qui ne paient pas sont assignés.

Le comportement de paiement vis-à-vis de l’ONSS est donc nettement meilleur que le comportement de paiement global des entreprises belges. Et c’est logique : les assignations par l’ONSS font beaucoup de bruit, car elles sont enregistrées par des agences d’informations sur les entreprises, comme Graydon. En effet, ce sont souvent les premiers signes annonceurs d’autres difficultés de paiement. Les utilisateurs d’informations d’entreprises s’intéressent donc beaucoup à ces données.

Négociez avec l’ONSS

Si vous ne voulez pas aggraver votre cas, mieux vaut négocier un plan d’apurement avec l’ONSS. Mais il faut pour cela que vos difficultés soient temporaires. Vous ne pouvez en outre pas faire usage de cette possibilité si l’affaire est déjà en justice, en vue de la régler à l’amiable.

Un plan d’apurement avec l’ONSS ne peut pas dépasser 18 mois. Le premier paiement immédiat doit être effectué dans les dix jours suivant la réception du plan d’apurement. Les paiements suivants doivent avoir lieu par intervalles d’un mois. Le nombre de mois par trimestre échu ne peut jamais être supérieur à douze.

Publications similaires
Bulletin d'information

Abonnez-vous à la newsletter comme source d’inspiration avec...