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Registre UBO : l'inscription obligatoire ne rencontre pas un franc succès

L'inscription obligatoire du ou des bénéficiaire(s) effectif(s) dans le registre UBO provoque des remous au sein du monde des affaires. La bureaucratie administrative et la nature publique du registre sont notamment une épine dans le pied pour de nombreux responsables et actionnaires. Cependant, n'oublions pas que le registre UBO a été créé pour une certaine raison.

L'Ultimate Beneficial Owner (UBO) est la personne physique qui détient directement ou indirectement une participation minimale de 25 % dans une entreprise. Sous forme d'actions ou de participation.

Avec l'inscription obligatoire au registre dit UBO, le législateur belge traduit une des directives européennes anti-blanchiment en politique concrète. Mais ce n'est pas sans résistance. Les obligations administratives supplémentaires et notamment le caractère public des données font l'objet de nombreuses discussions. La transparence du registre UBO, que tout le monde peut consulter, va à l'encontre du droit à la vie privée. Tout le monde dans la rue a-t-il le droit de savoir quel est votre intérêt économique dans une personne morale ? Est-il permis à quiconque de tracer l'intégralité de vos actifs ?

Certaines personnes demandent d'ouvrir le registre UBO uniquement aux gouvernements et aux catégories professionnelles qui sont effectivement concernées par la Wwft (Loi de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme). Ou aux personnes qui peuvent démontrer clairement pourquoi elles ont besoin de ces données. Cela ne suffirait-il pas pour empêcher le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ?

Sanctions

Les entreprises avaient jusqu'au 30 septembre 2019 pour transmettre les données sur leurs bénéficiaires effectifs. En raison de difficultés administratives, une politique de tolérance a été adoptée par le SPF Finance jusqu'au 31 décembre 2019. Mais il n'y aura pas de délai supplémentaire.

Quiconque n'est pas en règle et n'a pas donné suite à l'enregistrement obligatoire encourt une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 euros et des poursuites pénales. De plus, ces entreprises peuvent s'attendre à une enquête plus approfondie dans le cadre de la législation anti-blanchiment. En effet, le gouvernement a l'intention de retracer les pratiques criminelles par le biais des entités juridiques sur base du registre UBO. Chaque entreprise a donc tout intérêt à ce que les données demandées soient enregistrées dans le registre.

Pourquoi un registre UBO ?

Toutes les discussions concernant la confidentialité, l'administration et la supervision ignorent l'essence du registre public UBO. Avec ce registre, le gouvernement veut déterminer qui est réellement derrière une structure légale (contrôle) ou qui en tire un avantage économique (intérêt de propriété). Et cela pour être plus fort dans la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les délits connexes.

Le fait est que de nombreux entrepreneurs pensent savoir avec qui ils font affaire, mais dans la pratique, ils n'en ont souvent aucune idée. Il y a une grande différence entre un UBO et une marionnette ou un homme de paille. Vous faites des affaires avec quelqu'un, mais en arrière-plan, d'autres tirent les ficelles. De cette façon, vous permettez, généralement inconsciemment, que l'argent criminel entre en circulation dans la vie quotidienne.

Une politique approfondie en matière de customer due diligence

Le registre UBO vous permet de découvrir facilement avec qui vous faites réellement affaire. Il vous facilite donc la mise en place d'une politique de customer due diligence (CDD) approfondie. Vous vous conformez ainsi aux lois et réglementations applicables et vous prouvez également que vous êtes un entrepreneur fiable envers vos propres clients et partenaires.

Rabobank et ING, entre autres, ont déjà été condamnées à une amende pour n'avoir pas pris de mesures adéquates pour contrôler les flux d'argent. Les dommages en termes d'image et de réputation qui les ont accompagnées n'ont certainement pas été tendres. ING a opté pour un règlement et a versé pas moins de 775 millions d'euros. Le registre UBO n'est donc pas seulement là pour décorer et peut épargner beaucoup de problèmes à votre organisation. Ne l'oublions surtout pas.

Présentation de la recherche UBO et du contrôle de conformité

Voulez-vous savoir qui est derrière une organisation ? Avec qui faites-vous vraiment affaire ? Voulez-vous vous conformer à la législation et à la réglementation ? Vous pouvez tout trouver dans nos rapports UBO. Contactez-nous pour découvrir gratuitement les UBO d'une structure juridique, en guise d'introduction, et réalisez immédiatement un contrôle de conformité. Nous vous recontacterons dans les délais les plus brefs.

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