La Loi Anti-Blanchiment (LAB) : Reconnaître et prévenir le blanchiment d'argent

Avec la sixième directive anti-blanchiment, baptisée AMLD6, l'Union européenne veut imposer des mesures encore plus strictes pour lutter contre la criminalité financière. Évitez de vous impliquer dans le blanchiment d'argent afin de vous épargner les conséquences néfastes.

Aujourd'hui, le blanchiment d'argent est un phénomène bien connu et commun qui prend de nombreuses formes et tailles à travers le monde. Il n'est pas rare que des scandales de blanchiment d'argent fassent la une des journaux, impliquant souvent des organisations ou des individus influents. Pensez à des exemples comme les Panama Papers (révélant les actionnaires de sociétés offshore) ou la Russian Laundromat (qui avait pour but de déplacer de grosses sommes d’argent de Russie vers d’autres pays via un réseau de banques).

Un blanchiment d'argent raffiné

La méthode la plus courante pour gérer l'argent criminel consiste à passer par une autre entreprise, qui gère beaucoup de paiements en espèces. De nombreuses organisations criminelles possèdent donc plusieurs « sociétés de couverture », qui vont des restaurants et boutiques de souvenirs aux casinos et salons de massage. Les bénéfices légitimes de ces sociétés se mélangent à l'argent du crime, cachant ainsi l'origine.
Un exemple proche de chez nous est l'affaire de blanchiment d'argent de la banque néerlandaise ING. Il a été récemment révélé qu'ING était impliquée dans un scandale de blanchiment d'argent via la succursale polonaise de la banque. La succursale d'ING en Pologne s'est avérée avoir des contrôles anti-blanchiment très médiocres. Les causes étaient déconcertantes : les systèmes internes étaient très obsolètes, les clients peu ou pas contrôlés et les transactions suspectes insuffisamment étudiées. Les clients criminels pouvaient donc transférer de l'argent sale en toute tranquillité via des comptes ING.

Une application de plus en plus stricte et complexe

Environ 2000 milliards d'euros sont blanchis dans le monde chaque année. Rien qu'en Europe, le blanchiment est d'environ 100 milliards d'euros. L'Union européenne applique donc une législation européenne anti-blanchiment (AML) depuis 1991. Il s'agit de directives anti-blanchiment que tous les États membres de l'UE doivent traduire et appliquer dans leur législation nationale. La sixième directive anti-blanchiment récemment publiée comprend une liste de 22 infractions liées au blanchiment d'argent que les États membres de l'UE doivent criminaliser. Les exemples incluent la traite des êtres humains, la cybercriminalité et le commerce illégal d'armes. L’AMLD6 vise également à améliorer la coopération et l'application internationales en introduisant des instruments et des règles d'enquête. Enfin, les sanctions pour les personnes physiques ont été alourdies et de nouvelles sanctions ont été élaborées pour les personnes morales.

Faciliter le blanchiment d'argent complice

Malgré tout, de nombreuses organisations semblent ignorer les modifications apportées à la législation anti-blanchiment et cela pose problème. D'une part, parce que s'il s'avère que votre organisation fait affaire avec des parties coupables de blanchiment d'argent, vous encourrez non seulement une atteinte à votre réputation, mais vous serez également passible d'amendes importantes et de poursuites judiciaires. D'autre part, parce que l'AMLD6 permet également désormais de poursuivre les personnes morales. Cela peut interdire temporairement aux organisations de faire des affaires ou même les forcer à fermer définitivement. De plus, en vertu des nouvelles directives anti-blanchiment, non seulement les personnes directement coupables de blanchiment d'argent sont passibles de sanctions, mais également les personnes qui fournissent les moyens ou facilitent cela, délibérément ou non.

Ainsi, lorsque votre organisation est payée par un tiers inconnu qui ne fait pas partie de votre clientèle, il est important de vérifier de qui il s’agit. Autrement vous pourriez être accusé(e) de détourner intentionnellement le regard.

Restez vigilant(e)

Il est donc très important que vous soyez attentif(-ve) au blanchiment d'argent. Des montants en espèces importants, des prix irréalistes ou une faible croissance de la clientèle sont des indicateurs évidents.
Les scandales de blanchiment d'argent peuvent-ils être totalement évités ? C'est difficile à dire. Mais une chose est sûre : les risques de votre entreprise sont considérablement réduits lorsque vous choisissez de sélectionner soigneusement vos clients. Comprendre les parties prenantes, l'historique des affaires de l'organisation, les risques de fraude et d'autres facteurs qui peuvent affecter votre relation vous aidera à prendre des décisions éclairées sur l'établissement et la gestion des relations. Graydon propose des solutions pour vous accompagner dans cette démarche. Vous vous demandez quelle solution Graydon convient le mieux à votre situation ? Vous souhaitez en discuter avec l'un de nos consultants ? Laissez vos coordonnées et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.