Le Baromètre de la santé présente la valeur d’alarme des clignotants
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Le Baromètre de la santé présente la valeur d’alarme des clignotants

La situation ayant présidé à la création du Baromètre de la santé est loin derrière nous. En 2000, Graydon et le service de dépistage du tribunal de Termonde ont démarré une première collaboration : le tribunal a ainsi pu accéder à la base de données Graydon pour documenter efficacement ses enquêtes commerciales. Nous ne l’avions pas vraiment prévu, mais cette expérience a évolué en quelques années vers une situation où la plupart des tribunaux de ce pays demandent systématiquement des rapports dans le cadre d'une enquête commerciale, de dossiers de sursis ou de faillite.

De plus en plus de tribunaux demandent à recevoir chaque année une liste des entreprises présentant certains clignotants précis dans leur arrondissement. Chaque tribunal utilise ces listes à sa façon. Certains tribunaux mettent l'accent sur le sauvetage de la valeur économique ou de l'emploi. D’autres utilisent les clignotants pour éliminer les entreprises en grave difficulté.

La valeur d’alarme des différents clignotants utilisés par les tribunaux est revue annuellement dans le Baromètre de la santé, un élément d'In Foro, une publication de l’UJCB. Le dernier numéro d’In Foro étudie les dissolutions judiciaires et présente une grande enquête réalisée en décembre.

Téléchargez la publication complète :

In Foro - Baromètre de la santé

Baromètre de la santé

Ces dernières années, le Baromètre de la santé a présenté régulièrement la valeur d'alarme d'une trentaine de clignotants. Cette année, en concertation avec l'UJCB, certains clignotants classiques ont été remplacés par d’autres, qui nous semblent plus pertinents.

De nombreux tribunaux, et surtout leurs chambres d'enquête commerciale, consultent souvent le comportement de paiement dans les rapports d’entreprise. Celui-ci n’a pourtant jamais été repris dans la liste des clignotants dans le passé. Bien que cette donnée ne provienne pas d'une source officielle, le comportement de paiement d'une entreprise est un indicateur pertinent.

Effets protestés

Par contre, les effets protestés ont été retirés de la liste des clignotants classiques. Pour la simple raison que ces données ne sont plus disponibles publiquement. Ce n’était pas l'intention du législateur, mais il bien responsable de la disparition de ce clignotant important. Et c’est absurde, car un effet impayé était considéré comme le manque de parole ultime dans le monde B2B.

C’est justement pour cela qu'il est essentiel qu'un effet protesté soit publié. Et aussi la raison pour laquelle l'effet était généralement accepté comme un instrument extrêmement fiable. Il permettait de travailler quand même (et d’accorder un report de paiement) avec des entreprises à la solvabilité douteuse. Le fait que ces données ne soient plus disponibles publiquement fait disparaître de facto la grande sécurité qu'offrait l'effet en tant qu'instrument de paiement.

Assignations ONSS

Il n’en va pas de même avec les assignations ONSS, dont la valeur d'alarme reste reprise dans le Baromètre de la santé. Le 1er février 2017, une nouvelle procédure est entrée en vigueur, dans le cadre de laquelle l'administration de l'ONSS recouvre les créances impayées, et en particulier non contestées, via une injonction au lieu d’une assignation. Ce changement a un double impact. D’une part il entraîne une diminution importante du nombre d'assignations ONSS. D’autre part, on voit que la valeur d'alarme de ce clignotant augmente de manière spectaculaire.

En tout cas, les conclusions restent similaires. Ceux qui veulent éviter les faillites ou essaient de définir les entreprises en difficulté sur la base des critères financiers classiques travaillent peu efficacement. D’autres critères, comme le score social Graydon, le lien des chefs d'entreprise avec d'autres organisations (en difficulté), la publication tardive des comptes annuels, une limite de base négative... prouvent leur valeur encore chaque année.

Téléchargez aussi :

[INFOGRAPHIE] La valeur d'alarme de 13 clignotants

Dissolutions judiciaires

Le 12 juin 2017 est entré en vigueur un amendement législatif en vue de compléter la procédure de dissolution judiciaire des sociétés.

Selon le Ministère de la justice, la Belgique comptait en 2013 environ 140.000 sociétés dormantes. De telles organisations sont des proies faciles pour des acheteurs pas toujours bien intentionnés. Ils contournent ainsi le contrôle des conditions légales de création. De telles structures permettent aussi aux entrepreneurs malhonnêtes de rester anonymes, en recourant à des hommes de paille.

Aujourd'hui, la dissolution d’une entreprise peut ainsi être demandée dès que celle-ci n'a pas déposé de comptes annuels 7 mois après la date de clôture. Une entreprise peut aussi être dissoute lorsque ses dirigeants ne peuvent pas prouver qu'ils disposent des compétences fondamentales requises pour gérer une entreprise. Le Ministère public peut aussi demander la dissolution lorsque l'actif net a chuté sous le capital minimum.

En septembre 2017, on a vu que quelques tribunaux ont fait de ces dissolutions une priorité absolue.

Enquête sur le comportement de paiement en relation avec les faillites

En décembre 2017, Graydon a organisé une grande enquête parmi les faillis, chefs d’entreprise actifs, curateurs, juges consulaires et juges-commissaires, en étroite collaboration avec Unizo et l’UJCB.

L’enquête s’est penchée notamment sur le lien entre le comportement de paiement de la clientèle, en relation avec faillite ou d’autres problèmes de ces parties. Des questions concernant l'accompagnement du failli ou l'entreprise en difficulté ont également été posées. Les résultats de cette enquête sont présentés dans la troisième partie d'In Foro.

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