Een jaarrekening publiceren? Nee, hoeft niet
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Publier des comptes annuels ? Pas d’office

Toutes les entreprises ne doivent pas établir des comptes annuels et les déposer à la Banque Nationale de Belgique. Vous pouvez échapper à la publication et aux frais liés au dépôt des comptes. Pour autant que vous choisissiez le bon statut.

Coût du dépôt des comptes annuels

Les frais de dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique peuvent rapidement grimper à 400 euros. Le tarif varie en fonction de plusieurs critères. Vous pouvez déjà en réduire le coût selon le mode de dépôt que vous choisissez :

  • en ligne, sous la forme d’un fichier de données structurées
  • en ligne, sous la forme d’un fichier PDF
  • par la poste (format papier)

Les associations et les fondations paient beaucoup moins : au minimum 79 euros. Vous trouverez ici la grille détaillée des frais de dépôt des comptes des entreprises.

Certaines organisations ne doivent pas publier leurs comptes

Moyennant le respect de certaines conditions, il est possible d’éviter de publier des comptes annuels. Les entités suivantes sont exemptées de l’obligation de publier leurs comptes annuels :

  • Personnes physiques exerçant l’activité de commerçants.
  • Entreprises unipersonnelles.
  • Petites entreprises dont la responsabilité des associés est illimitée, telles que les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple.
  • Grandes sociétés dont la responsabilité des associés est illimitée, pour autant qu’aucun des associés ne soit une personne morale.
  • Sociétés agricoles.
  • Hôpitaux, pour autant qu’ils n’aient pas revêtu la forme d’une société commerciale à responsabilité limitée ou d’une ASBL (grande ou très grande).
  • Mutuelles, fédérations professionnelles, écoles et établissements d’enseignement supérieur, pour autant qu’ils n’aient pas revêtu la forme d’une ASBL (grande ou très grande).
  • Sociétés liquidées pour autant qu’elles aient clôturé leur liquidation.

Les comptes annuels sont cependant obligatoires

Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne faille pas établir des comptes annuels. Chaque organisation est tenue de tenir la comptabilité de ses activités et d’établir des comptes annuels. Toutes les entreprises doivent donc établir des comptes annuels internes. Et, parfois (par exemple si vous employez ou avez employé du personnel), vous devez également déposer un bilan social à la Banque Nationale.

L’inconvénient pour le public est que les données financières de ces petites entreprises sont très difficiles à trouver. Des agences spécialisées en informations sur les entreprises, telles que Graydon, contournent cette absence de comptes annuels en utilisant d’autres sources (big data). Cette méthode permet également d’évaluer correctement la solvabilité et la stabilité financière d’une entreprise.  

Vous voulez tout savoir sur les comptes annuels ? N’hésitez pas à télécharger notre e-book gratuit.

Lire un compte annuel pour les Nuls

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