Les 9 avantages d’une société agricole

Si les agriculteurs vivent une époque difficile, le nombre de sociétés agricoles n’en a pas moins augmenté sensiblement au cours des dernières années. Faut-il y voir le produit des avantages liés à une société agricole ? Vous pourriez peut-être, vous aussi, profiter de cette forme de société attrayante.

Actuellement, les sociétés agricoles constituent 23,7 % de l’ensemble des entreprises actives dans le secteur agricole et sylvicole. Et cette proportion ne cesse de croître. Fait d’autant plus étonnant que le nombre de véritables entreprises agricoles diminue et que la superficie cultivée par exploitation augmente.

Aperçu du nombre de sociétés agricoles actives en Belgique :

La société agricole est un cas particulier. En parcourant ses droits et obligations, il n’est guère surprenant que cette forme de société soit très prisée. Voici les avantages d’une société agricole :

1.  Constitution par acte sous seing privé ou authentique

Constituer une société agricole n’a rien d’onéreux. Un acte sous seing privé ou authentique suffit. Un acte authentique est obligatoire en cas d’apport, à la constitution, de droits ou de biens immobiliers.

2.  Un plan financier n’est pas obligatoire

Au départ, vous n’êtes pas tenu d’introduire un plan financier. Mais nous recommandons tout de même à chaque starter et chef d’entreprise d’établir un business plan et un plan financier.

3.  Pas de publication obligatoire des comptes annuels

La société agricole entraîne peu de coûts. Ses obligations comptables sont particulièrement réduites. Ainsi, cette société n’est pas tenue d’établir et de publier des comptes annuels.

4.  Grande flexibilité fiscale

Vous pouvez choisir un des trois régimes fiscaux suivants :

1. l’impôt des sociétés,
2. l’impôt des personnes physiques, basé sur le bénéfice réel,
3. l’impôt des personnes physiques, avec application du régime forfaitaire agricole.

Et il est même permis de passer d’un régime à l’autre, au fil du temps.

5.  Le capital minimum peut être en nature

Le capital minimum pour la constitution d’une société agricole s’élève à 6 150 euros. Le capital à libérer obligatoirement peut l’être en nature. Si l’on opte pour l’impôt des sociétés, la société agricole doit compter au moins trois associés, et non pas deux. Le capital social doit s’élever au moins à 30 950 euros.

 6.  L’agriculteur n’est pas assujetti à la T.V.A.

L’entrepreneur agricole est dispensé de la plupart des obligations auxquelles il serait soumis dans le régime normal, apprenons-nous au SPF Finance.

• Il ne doit pas délivrer de factures.
• Il ne doit pas verser la T.V.A. à l’État.
• Il ne doit pas remplir de déclarations périodiques.

7.  Revenus directement pour l’agriculteur

Les revenus de la société sont attribués directement aux associés, qui seront imposés sous le régime de l’impôt des personnes physiques.

8.  Associé commanditaire, responsable selon son apport

Cette forme de société facilite la collaboration entre un apporteur de capitaux (l’associé commanditaire) et l’agriculteur (l’associé gérant). L’apporteur de capitaux n’est responsable qu’à hauteur de son apport.

9.  Activités complémentaires possibles

Outre les activités agricoles et horticoles traditionnelles, cette forme de société permet également de réaliser des activités liées : le traitement et la commercialisation de lait, de tabac, de légumes, de fruits, etc. ou l’ouverture d’une maison d’hôtes. Pour autant que ces activités complémentaires ne soient pas plus importantes que les activités agricoles et horticoles spécifiques.