Le bonus de liquidation hypothèque notre croissance économique future

L’impôt plus élevé sur le bonus de liquidation a poussé un grand nombre d’entrepreneurs à déménager leur entreprise à l’étranger, sur le plan administratif. Les nouveaux entrepreneurs optent de plus en plus pour des sociétés étrangères également. Cette évolution inquiétante risque d'avoir de graves conséquences pour le développement de notre économie à long terme.

Petit retour en 2013. Le gouvernement de l’époque annonce que la taxe sur le bonus de liquidation – la plus-value constituée par une entreprise pendant son existence – passera de 10 à 25 pourcents. Soit une augmentation fiscale de 150 pourcents. Quelle déception pour les nombreux entrepreneurs qui considéraient leur bonus de liquidation comme une épargne pour leur pension. À cause de cette controverse, notamment, le gouvernement a décidé de n'appliquer cette hausse fiscale qu'en novembre 2014 seulement.

Une étude de Graydon démontre que l’annonce et la mise en œuvre de la hausse de la taxe sur le bonus de liquidation ont eu d'importantes conséquences sur le nombre de liquidations d'entreprises dans notre pays. Sur la base d’une augmentation annuelle de cessations de 10 pourcents en moyenne, nous avons pu conclure que la taxe plus élevée sur le bonus de liquidation avait décidé plus de 10.000 entreprises supplémentaires à liquider en 2013 et 2014.

Une rentrée d’argent, mais à court terme

Cette augmentation n’est pas totalement inattendue. Parmi ces 10.000 sociétés, nombreuses étaient des entreprises ‘dormantes’. Des entreprises qui n’avaient eu que peu, voire pas, d'activités ces dernières années. Présents en nombre aussi : les chefs d’entreprise plus âgés prévoyant d’arrêter à court terme, et des entreprises ayant des problèmes financiers. Ceux-là ont décidé, pour des raisons bien compréhensibles, de cesser leurs activités un peu plus tôt pour éviter de payer des impôts supplémentaires.

Pour le gouvernement, ces liquidations supplémentaires n’étaient pas une mauvaise affaire au départ. À court terme, la hausse de la taxe sur le bonus de liquidation a rapporté de l’argent au trésor, grâce à la liquidation accélérée des entreprises souhaitant éviter cette taxe supplémentaire.

Mais ce bénéfice unique ne pèse pas lourd face aux coûts futurs.

Augmentation du nombre de sociétés étrangères

Une petite partie des entreprises ayant cessé d’exister n'ont arrêté leurs activités que sur le plan juridique. Elles ont poursuivi leurs activités en Belgique, mais ont créé à cet effet une nouvelle société à l’étranger. Ce phénomène est très courant dans le secteur du transport et de la construction, dans le commerce de gros et de détail. L’augmentation de la taxe sur le bonus de liquidation a donc motivé les entreprises à déménager administrativement leur siège à l'étranger. Un effet bien ennuyeux, que le gouvernement n'avait pas envisagé dans son plan initial, celui d'alimenter les caisses de l'État.

Mais ce qui est inquiétant, c’est que cette tendance ne s’est pas arrêtée après l'entrée en vigueur de l'augmentation fiscale, fin 2014, comme on aurait pu s’y attendre.

Le premier trimestre de 2015, le nombre de formes de sociétés belges a encore baissé (- 2,89 %). On observe aussi une hausse frappante de sociétés étrangères exerçant des activités dans notre pays (+12,13 %).

C’est dans les secteurs enregistrant la croissance négative la plus importante - comme par hasard à nouveau les secteurs du transport, de la construction, du commerce de gros et de détail – que l’on observe la plus grande augmentation du nombre d’entreprises étrangères. Tout indique donc que la hausse de la taxe sur le bonus de liquidation pousse également les nouveaux entrepreneurs à créer leur société à l’étranger. Une évolution qui pourrait avoir de lourdes conséquences à terme.

Un avenir hypothéqué

Tout pays, et donc également la Belgique, a intérêt à ce que des entreprises s’y installent. Elles permettent aux autorités de stimuler l’économie avec des mesures relativement simples si nécessaire, et leur assurent un développement et une croissance à long terme. Les entreprises sont en effet toujours plus enclines à investir dans les pays où se situent leurs centres de décision. Et ces entreprises ancrées dans un pays lui assurent également un revenu, sous forme d'impôts.

La hausse de la taxe sur le bonus de liquidation non seulement ralentit la croissance du nombre de nouvelles entreprises dans notre pays, mais renforce aussi la problématique de l'ancrage.

Chaque fois qu’un entrepreneur décide de ne pas créer d'entreprise, de cesser ses activités ou de les exercer depuis l'étranger, le gouvernement perd des revenus fiscaux. Les sociétés créées aujourd’hui seront la colonne vertébrale de notre tissu économique dans cinq ans. Y toucher hypothèquera l'emploi, l'innovation et la croissance économique dans notre pays à l'avenir.

Cet article d'opinion est la première partie de la série 'Trends', expliquant quelques conclusions frappantes de l’étude 'Évolutions dans le monde des entreprises belges'.

Évolutions dans le monde des entreprises belges

L’étude n'est disponible qu’en néerlandais, mais ne manquez pas de suivre nos blogs. Ces prochaines semaines, différents extraits de la publication paraîtront en français.