Le bonus de liquidation explique-t-il le nombre élevé de liquidations?

En septembre, d’après les chiffres de Graydon, 1.523 sociétés ont été liquidées en Belgique. Cela représente une augmentation de 50 % par rapport à septembre 2013, où le marquoir s’était arrêté à 710. Les chiffres trimestriels sont tout aussi convaincants: 3.192 liquidations ces trois derniers mois contre « à peine » 1.360 pour la même période de 2013. Cette forte croissance est certainement due aux boni de liquidation supérieurs entrés en vigueur depuis le 1er octobre. 

Qu’est-ce que le bonus de liquidation?

La majoration du précompte mobilier sur le bonus de liquidation, qui passe de 10 à 25%, a été décidée dans le cadre du contrôle budgétaire de mars 2013. Fiscalement, le bonus de liquidation est la différence positive entre ce qui a été versé en argent, en titres ou en autres actifs aux actionnaires et le capital revalorisé. Il est également question de bonus de liquidation lorsque, au moment de la dissolution de la société, les actionnaires ont reçu davantage que ce qu'ils ont apporté en capital pendant l'existence de la société. Le capital de la société est valorisé dans ce calcul, ce qui signifie que le capital investi de l'année x est adapté à l'inflation entre l'année x et l'année de versement du bonus.

Les notaires sont débordés par les liquidations

Mais de nombreux entrepreneurs ne le voyaient pas de cet œil. Ils avaient toujours considéré leur entreprise et sa valeur comme une forme d'épargne-pension active. Pendant toutes ces années, ils se sont démenés nuit et jour pour leur entreprise et partaient du principe que le produit de la liquidation pourrait leur servir pour vivre tranquillement leurs vieux jours. Ils ont donc été choqués lorsque le gouvernement a annoncé cette mesure d’augmentation de 10 à 25% du bonus de liquidation, ce qui est une majoration considérable.

La mesure a suscité beaucoup d’émotion, mais de nombreux entrepreneurs se sont sentis visés à tort. Ils n’acceptaient pas que les règles du jeu changeraient en cours de route. Et ils ont décidé de liquider leur entreprise plus tôt que prévu.

Les notaires n’en reviennent pas. Ces derniers mois, ils ont été bombardés de dossiers, comme l’indiquent les chiffres du journal De Standaard. Une cessation ne peut s’effectuer qu’avec une comptabilité clôturée il y a maximum trois mois. Les études notariales ont été extrêmement surchargées de travail. Les dossiers s’empilaient.

Forte augmentation au troisième trimestre 2014

Les chiffres rassemblés par Graydon ces derniers mois sont particulièrement frappants. En effet, ces dernières années, dites « normales », environ 3.000 entrepreneurs ont liquidé leur société au terme de leur carrière. À cet égard, 2012 avait déjà été une année exceptionnelle, avec 6.079 liquidations. Lorsque les premiers articles relatifs à l’accroissement de la pression fiscale sur les boni de liquidation sont parus l’année dernière, ce chiffre a subitement explosé: il est passé à 8.085 dossiers. Cette tendance se confirme cette année car le compteur est déjà à 7.910 dossiers pour les neuf premiers mois de 2014. Comme il reste encore trois mois, les chiffres de 2013 seront certainement dépassés, même si l’accroissement du taux de précompte mobilier sur les boni est entre-temps effectif.

Graydon a établi que pas moins de 51 % des dossiers traités concernaient des SPRL, surtout des indépendants et de petits entrepreneurs qui ont pensé qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras et ont donc fermé boutique. Les liquidations ont concerné des SA dans 13 % des cas.

Fait remarquable: ce sont principalement de petites sociétés de consultance qui ont été touchées (1.078 cas). Ces consultants étaient notamment actifs dans la gestion d’entreprise. 259 d’entre eux se spécialisaient dans l’informatique, 255 étaient des holdings, 193 de petites sociétés médicales, 125 des bureaux de comptabilité, 125 de petites entreprises de construction, 122 des sociétés de services, 120 des bureaux d’étude et 119 des agences immobilières.

Comme la liquidation d’une société et la publication de cette liquidation ne s’effectuent pas toujours le même mois, les statistiques devront certainement être revues ces prochains mois. Incontestablement la conséquence de la hausse annoncée du bonus de liquidation tant redouté ? C'est ce qu'il va falloir déterminer scientifiquement plus tard. Certains éléments donnent clairement des indications dans ce sens.

Le bonus de liquidation: Comment dissoudre votre société?