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Clôturez votre exercice quand vous le voulez

La plupart des entreprises font coïncider leur exercice avec l'année civile. Cela signifie que leur exercice débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre. Mais il ne doit pas nécessairement en être ainsi. D’autres dates sont possibles. L’exercice ne doit pas débuter chaque année à une date fixe.

Le plus facile est de faire coïncider l’exercice avec l’année civile. Ce qui permet d’effectuer aisément des comparaisons d'une année à l'autre. Et ce qui évite aussi la confusion des concepts.

Deux raisons de diverger

Mais il peut y avoir aussi de bonnes raisons de choisir une date différente. En voici deux :

  1. De nombreuses entreprises clôturent leur exercice fin février, fin mars, fin juin ou fin octobre. Ce qui peut par exemple être pratique pour des entreprises ayant des variations saisonnières dans leur chiffre d’affaires. En fixant la clôture de leur exercice dans le courant de l'année, elles évitent un surcroît de travail et de stress, par exemple en fin d'année. En pleine saison, quelques jours de glissement des ventes peuvent en outre avoir un grand impact sur le chiffre d’affaires. En fixant la date de clôture en dehors de la saison, elles peuvent plus facilement comparer les chiffres.
     
  2. Les filiales dont la société-mère étrangère ne suit pas l'année civile appliquent souvent aussi le même calendrier que celui de la société-mère. Il peut s’avérer pratique que toutes les sociétés de ce groupe appliquent la même date de clôture. Une telle approche n’est pas rare dans les sociétés américaines.

Pas de date calendrier fixe

Mais la date de clôture ne doit pas nécessairement être une date calendrier fixe. Vous pouvez également choisir par exemple le premier mardi d’octobre ou le lundi de la première semaine complète d’avril. La loi n’impose aucune restriction.

Motivez votre choix

Selon la Commission des normes comptables, mieux vaut toutefois motiver une telle décision. La date doit également être clairement définie dans les statuts, afin de ne pas pouvoir être manipulée. Et les critères utilisés doivent être tels que la durée de l'exercice ne puisse varier que d'une semaine maximum. Tout cela afin que les comptes annuels restent comparables d'un exercice à l'autre.

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