Publié le 30/10/2018 in Accueil / Downloads / Entrepeneurs

Réforme du droit des entreprises et du droit des sociétés : en quoi suis-je concerné ?

Téléchargez les principaux points que vous, en tant qu'entrepreneur, devez connaître
Réforme du droit des entreprises et du droit des sociétés : en quoi suis-je concerné ?

Le nouveau droit belge des sociétés est un fait. Les règles du jeu de l'entrepreneuriat s'en trouvent profondément remodelées. Flexibilisation, modernisation et simplification sont les mots d'ordre. Sympa, mais qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant qu'entrepreneur ?

Afin d'aider les entrepreneurs et de leur présenter brièvement les innovations les plus importantes, la Fédération des Entreprises Belges (FEB), Graydon Belgium et la Fédération Royale des Notaires (FEDNOT) ont uni leurs forces. Parce que les réformes auront en effet un impact sur - littéralement - toutes les entreprises en Belgique. En tant qu'entrepreneur, vous devrez répondre à un certain nombre de questions pertinentes. Ces questions, ainsi que les principales lignes directrices, sont résumées dans cette publication concise mais claire. C'est l'occasion idéale de prendre une pause et de prendre conscience des nombreux aspects juridiques de la création et du développement d'une entreprise.

Explication des principaux axes d'action:

  • Beaucoup moins de formes d'entreprises
  • Les quatre formes d'entreprises en détails
  • Le concept de capital disparaît dans les SARL et les SC
  • L'industrie et le savoir-faire peuvent être mis à contribution
  • Les SARL et les SA peuvent être fondées par une seule personne
  • Grande liberté statutaire de déroger aux réglementations standard
  • Communication flexible
  • À partir de maintenant, introduction de la doctrine du siège statutaire
  • Les statuts peuvent déroger au principe « une action = une voix »
  • La transformation devient plus claire et plus simple
  • Limitation de la responsabilité des administrateurs