Paysage entrepreneurial lors de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations
Aperçu en date du 30 avril 2019.
Dans cette étude, nous établissons un état de la situation de ce paysage entrepreneurial lors de l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations. Nous dressons et décrivons l’aperçu du paysage entrepreneurial en Belgique en date du 30 avril 2019. Nous pouvons ainsi ensuite signaler toutes les évolutions à cet égard, ainsi que mesurer et décrire les effets de la nouvelle législation.
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D'une manière générale, nous pouvons affirmer qu'il y a 1 269 220 entités que nous aurions appelées « entreprises » dans une approche antérieure. Elles entrent maintenant de toute façon sous la définition d’« entreprises » selon la législation récente. Les associations s’y ajoutent, ce qui nous donne un total de 1 502 162 entreprises incluses dans la BCE, telles que définies dans le livre XX.
L'étude est parue dans Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap - Revue pratique des sociétés (TRV-RPS), une revue professionnelle juridique bilingue, spécialisée dans la littérature juridique et la jurisprudence en matière de droit des personnes morales et de droit des sociétés, dans laquelle le droit comptable, financier et fiscal est également largement discuté.
Téléchargez l'étude complète :
- Description du paysage entrepreneurial en Belgique
- BCE : volumes totaux, volumes des assujettis à la TVA et évolution
- Aperçu du nombre d'associations, de sociétés, d’indépendants et de subdivisions supplémentaires
Pour la publication de ce magazine, nous avons opté, en concertation avec l'équipe de rédaction, pour une approche alternant entre le néerlandais et le français.
