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Votre client a fait faillite? Cinq réponses à connaître

Un client est déclaré en faillite? Dans ce cas, introduisez votre créance à temps. C’est la seule façon de pouvoir récupérer éventuellement une partie de vos factures impayées. Quand? Comment? Qui? Voici tout ce que vous devez savoir, en 5 questions et réponses.

1. Quand faire votre déclaration?

Lorsque le Tribunal du Commerce prononce une faillite, il fixe également le délai pendant lequel les créanciers doivent faire leur déclaration de créance. Ce délai est généralement de trente jours.

2. Comment effectuer la déclaration?

La déclaration doit s’effectuer via le formulaire ‘déclaration de créance’, à déposer avec une copie des preuves au greffe du tribunal. Les preuves peuvent être des contrats, des factures et des mises en demeure. Cette créance couvre le principal, ainsi que les intérêts et les indemnités complémentaires.

3. Qui examine les preuves?

Les preuves sont ensuite étudiées par le curateur. Si la comptabilité de l’entreprise est bien tenue, l’opération peut aller très vite. Sinon, le processus risque de durer plus longtemps. Le failli peut aussi s’opposer à la décision du curateur d’accepter ou de refuser la créance. Si le litige persiste, c’est au tribunal de trancher. Il en va de même si vous ne pouvez pas accepter la décision du curateur. Vous avez 1 mois à partir du dépôt du procès-verbal de la décision pour présenter le dossier au juge.

4. Et si vous arrivez trop tard?

Vous n’avez pas introduit votre créance dans les trente jours? Ne paniquez pas. Passé le premier délai, vous pouvez encore déposer votre créance auprès du tribunal. Mais avec un inconvénient quand-même : si le curateur a déjà effectué certains paiements, la masse restante, grâce à laquelle vous serez (partiellement) indemnisé, sera plus réduite.

5. Quand une créance devient-elle prescrite?

Un an après le prononcé du jugement de faillite, les créances sont prescrites. Si vous ne vous présentez qu’à ce moment-là avec vos créances, c’est trop tard.

Pour le suivi des faillites, vous pouvez faire appel aux services de Graydon. Après le premier trimestre 2014, 3.122 entreprises avaient déjà fait faillite en Belgique.

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