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Posted on 12/03/2020

Trois idées fausses sur la Customer Due Diligence

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Dans un article précédent, nous vous parlions de l’enregistrement obligatoire des bénéficiaires ultimes dans le registre UBO et des cinquième et sixième Anti-Money Laundering Directive (AMLD5 et AMLD6). L’objectif des lois et règlements est que les entreprises ne se rendent pas (inconsciemment) coupables de pratiques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou d’autres activités contraires à l’éthique. Voilà pourquoi une politique de Customer Due Diligence structurée est nécessaire. Vous devez savoir avec qui vous faites des affaires (Know Your Customer). Les entreprises hésitent cependant à prendre ces obligations au sérieux, et elles ont leurs raisons.

La Customer Due Diligence devrait plutôt être une attitude à prendre. Avoir un regard critique sur tous ses clients et fournisseurs afin de pouvoir s’assurer qu'ils sont bien qui ils prétendent être. Et qu’ils font donc bien ce qu’ils prétendent faire. De nombreuses entreprises n’adoptent cependant pas encore cette attitude. Cela est principalement dû aux lacunes ou idées fausses qui font perdre de vue le caractère urgent de la situation à de nombreuses entreprises. 

1. Nous avons encore le temps

La plupart des entreprises pensent qu’il leur reste encore beaucoup de temps pour agir. Il s’agit là de l’idée fausse la plus répandue. Le fait que la situation soit relativement complexe et que les modifications apportées à la directive se suivent rapidement démontrent pourtant l’urgence de la situation. C’est maintenant qu’il faut agir. 

Et pourtant, même le gouvernement néerlandais est tombé dans le piège. Le registre UBO devait être instauré pour le 10 janvier 2020, mais les Pays-Bas n’ont pas pu respecter cette date butoir. Cela prouve bien qu’il y a plus de travail sur la planche que prévu. Votre organisation non plus n’a pas de temps à perdre. Avant que vous n’ayez eu le temps de vous en rendre compte, la directive suivante sera en effet déjà prête à être instaurée. La date butoir pour la sixième directive AML est en effet le 3 décembre 2020.

Les prescriptions de l’AMLD6 auront entre autres pour objectif que plus de personnes puissent faire l’objet de poursuites pénales. Pas uniquement les personnes impliquées dans de réelles pratiques de blanchiment d’argent, mais également celles qui les incitent ou facilitent volontairement. Cela sera considéré comme de la complicité. Vous avez donc tout intérêt à savoir avec qui vous faites des affaires.

2. Je sais qui est l’UBO

Un autre piège est de penser que l’on sait qui est le bénéficiaire effectif en dernière analyse, aussi appelé UBO, d’une entreprise. On peut oublier la possibilité de se retrouver confronté à une marionnette dans certains cas. Car si l’histoire nous a bien appris quelque chose, c’est que prendre part à des pratiques de blanchiment d’argent criminel ou de financement du terrorisme ne se fait pas toujours de manière consciente. 

Les Panama Papers ont prouvé que les organisations possédaient des constructions compliquées. Cela leur permet de tenter de contourner les lois et règlements. Mais on retrouve également des organisations criminelles dans la chaîne, qui souhaitent cacher l’identité de la personne responsable d’entreprises et paiements spécifiques (ou qui reçoit le capital de l’autre côté). 

Il serait donc naïf de croire que l’on connaît l’UBO si l’on n’a pas vraiment étudié la situation. En cherchant un peu plus loin, on se rend souvent compte que ces constructions complexes ne sont pas du tout évidentes.  Les cafés, magasins et autres petites entreprises peuvent être des marionnettes idéales pour sauver les apparences, alors qu’en coulisses, de grosses sommes d’argent circulent du milieu criminel vers la société légale.

Comme dit dans la première idée fausse, veillez à ne pas vous rendre coupable de complicité. Car faciliter inconsciemment les pratiques de blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est tout aussi punissable et passible de lourdes amendes. Sans parler des dommages que cela causerait à votre réputation. Qu’en est-il du cas où vous vous retrouveriez, en tant qu’entreprise, de manière involontaire dans le circuit criminel, avec tous les risques que cela implique ? L’actualité a démontré que même dans le secteur financier, cette branche qui endosse la première responsabilité de contrôle des transactions, il reste encore énormément de pain sur la planche

3. Je ne veux pas devoir renoncer à certains de mes revenus

Les entreprises envisagent les études d'intégrité de la mauvaise manière, et voient dans la Customer Due Diligence avant tout une question de frais. Elles craignent de perdre des clients ou de devoir faire une croix sur une partie de leurs revenus si elles mettent en doute l’intégrité de leurs clients. Une catastrophe dans le marché compétitif actuel, où de nombreuses branches, notamment les secteurs bancaire et de l’énergie, sont aujourd'hui confrontées. 

Mais lorsque l’on voit le montant des amendes que les entreprises qui ne respectent pas la CDD peuvent se retrouver à devoir payer, on comprend vite que ce qui coûte, c’est plutôt de ne pas procéder à de telles études d’intégrité. Vu sous cet angle, vous ne devrez donc absolument pas renoncer à certains de vos revenus. Grâce à une conformité de qualité, vous éviterez de vous retrouver (involontairement) impliqué dans des activités criminelles et vous éviterez également à votre organisation de devoir payer de lourdes amendes imposées par les autorités de contrôle.

Voyez-vous maintenant l’urgence de la situation ? Sachez que cela vous concerne, vous aussi. Une politique de Customer Due Diligence structurée s'impose donc. Vous découvrirez dans notre prochain article ce que vous devez faire exactement.

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Il est dangereux de sous-estimer la Customer Due Diligence

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