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Posted on 16/05/2018

Réfléchir d’abord, agir ensuite

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Le tout nouveau slogan électoral de l’Open VLD - Gewoon doen (agir, tout simplement) -s'articule autour de l'idée populaire qu’il faut entreprendre. Ne pas tergiverser, mais prendre l'initiative ! Une chose que les créateurs d'entreprise pourront effectivement faire bientôt. La nouvelle loi relative aux sociétés permettra en effet de créer une entreprise avec un euro à peine. Une évolution positive, mais qui peut avoir un effet pervers : l’entrepreneuriat ne peut pas être un projet irréfléchi.

Le principe selon lequel il faut ‘agir, tout simplement' est depuis longtemps un véritable mantra dans le monde des entrepreneurs et des investisseurs. Vous avez une bonne idée ? Prenez l’initiative ! Lancez-vous ! Relevez vos manches ! Mais ces mantras butent contre notre législation actuelle, car créer, financer et développer une entreprise nécessitent le respect de règles strictes en Belgique.

Si, comme la plupart des créateurs dans notre pays, vous optez pour la sprl comme forme de société, vous devez prévoir au moins 18.550 euros de capital. Environ la moitié de cette somme doit être libérée à la création. Vous créez une SPRL à vous tout seul ? Dans ce cas, vous devez avoir 12.400 euros sur votre compte. Ce qui représente un seuil important pour quelqu’un qui veut créer une petite entreprise internet, par exemple. La SPRL starter devait régler ce problème, mais cette forme de société n’a jamais vraiment vu le jour.

Des règles modernes et simplifiées

Koen Geens (CD&V), le Ministre de la Justice, a décidé maintenant d’abaisser ce seuil. Dans son projet de nouvelle loi pour les sociétés, le ministre a résolument opté pour des règles modernes et simplifiées et veut réduire considérablement le nombre de formes de société. Les créateurs bénéficient de beaucoup plus de liberté pour ce qui concerne leurs relations avec les actionnaires et les exigences de capital minimum pour la SP - qui succède à la SPRL – disparaissent complètement. Autrement dit : bientôt, vous pourrez créer une entreprise avec un euro en Belgique. Du moins, en théorie.

Capital suffisant

La nouvelle loi stipule toujours qu'un créateur doit prévoir un capital 'suffisant’. Si vous faites faillite dans les deux ans et si le juge estime que vous n'avez pas prévu suffisamment de capital, vous pouvez toujours en être tenu pour responsable. Mais le législateur ne détermine pas ce qu'est exactement un capital 'suffisant'. Une nouvelle condition vient s’ajouter : si vous créez une entreprise, vous devez déposer un plan financier spécifique, répondant à certaines conditions de forme, chez un notaire. Mais la nouvelle loi ne fait pas mention d’une obligation de publication ou, plus important encore, d’un contrôle intrinsèque de la faisabilité ou du réalisme du projet.

Pas gratuit

Créer une entreprise, ça coûte de l’argent. Développer une entreprise coûte également de l’argent. En donnant l’impression que ce n’est pas le cas, le législateur ouvre la porte à l'entrepreneuriat irréfléchi. On en voit malheureusement trop souvent dans nos statistiques : des créateurs qui achètent un ordinateur, développent un site web, font imprimer des cartes de visite et oublient que les six premiers mois, ils n'auront pas de revenus, mais seulement des factures à payer. 

Ou des créateurs qui ont une idée formidable, mais qui sont contraints de la confier à un grand acteur du marché parce qu’ils n’ont pas les moyens financiers requis pour financer la croissance. La disparition de tout seuil financier ou de toute condition n'est pas nécessairement une bonne chose pour les entrepreneurs débutants. Les investisseurs ou fournisseurs seront encore plus prudents lorsqu'ils recevront une demande de collaboration. Car quelle garantie auront-ils que ce débutant est en capacité de tenir ses promesses ? Ou qu'il s’est bien préparé ?

Filet de sécurité 

On ne stimule pas l’entrepreneuriat en imposant de nombreuses règles de départ, mais avec un bon filet de sécurité à la fin. Une nouvelle chance en cas d’échec. Dans cette optique, l'abandon des conditions de capital pour la SP est une bonne chose, mais des conditions peuvent cependant être liées au filet de sécurité. Pourquoi ne pas associer la possibilité d'une nouvelle chance à un plan financier contrôlé et accepté par une instance agréée ? Ou la création d’une commission d’avis ? L’entrepreneur en question peut ainsi prouver à ses fournisseurs, créanciers et à la société qu'il a tout fait pour que son projet réussisse. 

L’entreprise est indissolublement liée à l'action et à la prise de risques, mais de risques bien étudiés. Si vous voulez réussir avec votre entreprise, il est essentiel que vous vous informiez bien au préalable, que vous demandiez conseil et élaboriez des scénarios financiers. C’est donc bien plus qu’agir, tout simplement.