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Posted on 13/08/2014

Qu’est-ce que la Customer Due Diligence (CDD) ?

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On attend de plus en plus des entreprises qu’elles connaissent leurs clients. La Customer Due Diligence (CDD) est devenue une part incontournable d’une gestion d’entreprise intègre. Mais qu’est-ce que la Customer Due Diligence exactement, pourquoi la CDD est-elle tellement importante et quel est le cadre légal ?

Qu’est-ce que la Customer Due Diligence (CDD) ?

La plupart des entrepreneurs connaissent l’expression anglaise Due Diligence dans le sens d’une analyse de la comptabilité dans le cadre d’une fusion ou d’une reprise. Littéralement, l’expression signifie ‘vigilance raisonnable’. La Customer Due Diligence est également connue sous le nom du principe « Know Your Customer » ou « Connaissez votre client » en français. Qui est votre client ? Mais aussi : qui sont les propriétaires ? Le client peut-il devenir une menace et quel est l’objectif de la relation d’affaires ? 

L’importance de la CDD

Ces dernières années, on insiste de plus en plus sur l’importance de la CDD. Ce sont surtout les institutions financières qui ont connu une forte perte de confiance au cours de la crise économique. Dans quelle mesure les institutions sont-elles intègres, finalement ? Dans un nombre toujours croissant de secteurs, on prend conscience qu’une gestion d’entreprise intègre est indispensable pour gagner la confiance des consommateurs, des entreprises et des autorités. Mais une bonne politique CDD présente d’autres avantages pour les entreprises. Elle lutte également contre deux risques spécifiques pour l’intégrité : le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.

Cadre légal

Afin de promouvoir l’intégrité dans le secteur financier, le Basel Committee on Banking Supervision a publié en octobre 2001 le rapport Customer Due Diligence for Banks. Selon la Banque nationale de Belgique, ces normes internationales servent de fil rouge dans la mise au point d’une politique CDD. Les principes du Basel Committee ont d’abord été définis pour les banques, mais ils ont ensuite été traduits en lois et en règlements nationaux.

En Belgique, les obligations CDD se fondent sur la Loi du 11 janvier 1993 transposant la Directive européenne 2005/60/EG. La loi mentionnée ci-dessus a ensuite été amendée par la Loi du 18 janvier 2010 et la Loi du 29 mars 2012. Depuis, certains groupes professionnels sont soumis à l’obligation légale de réaliser une analyse des clients.

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