Pourquoi les PME ne doivent pas tenir de comptabilité selon les règles IFRS

Il y a plus de 10 ans, de nombreux pays appliquaient leurs propres normes comptables. Ce qui rendait très difficile la comparaison des comptes de résultats au-delà des frontières. Mais dans une économie mondialisée, les investisseurs veulent savoir si une entreprise donnée preste mieux que ses concurrentes étrangères. C'est pour résoudre ce problème qu'ont été mises en œuvre les règles IFRS. Mais la règlementation ne s’applique qu’à une poignée d’entreprises en Belgique.

Dans l’Union européenne, ce système est obligatoire pour quelque 8.000 entreprises. Dans un blog précédent, vous avez pu découvrir à qui s’appliquait ce règlement. La plupart des entreprises belges ne doivent pas établir leurs rapports selon les règles IFRS, et ce pour deux raisons.

1. Ce sont des sociétés isolées qui ne doivent pas consolider et qui peuvent se contenter de présenter des comptes annuels simples.
2. Elles n’ont pas d’actions cotées en bourse. Elles restent soumises aux règles comptables belges.

Respectez toujours les règles comptables belges

Les règles comptables belges restent obligatoires pour les comptes annuels statutaires non consolidés. Ces règles sont appelées dans le jargon professionnel belge 'Belgian GAAP’ ou Belgian Generally Accepted Accounting Principles.

Ces comptes annuels doivent être présentés chaque année pour approbation à l’assemblée générale des actionnaires. Le versement des dividendes est également basé sur ces comptes annuels.

Les services fiscaux n’acceptent d'ailleurs pas la comptabilité IFRS. Ils se basent exclusivement sur les comptes annuels établis selon les règles comptables belges. Seuls les bénéfices effectivement réalisés sont taxés.

IFRS-light pour les PME à venir

Des règles IFRS spécifiques aux secteurs sont régulièrement demandées. Celles-ci seraient mieux adaptées à la pratique quotidienne d'une activité donnée. Mais ce n’est pas évident. Des règles distinctes par secteur s’écarteraient de l'objectif des normes IFRS: permettre une comparaison plus facile des résultats entre entreprises.

En 2009, des règles simplifiées ont toutefois été édictées pour les PME. Elles sont appliquées ou autorisées dans 69 pays. Dans 15 pays, une étude est en cours en vue d'une introduction éventuelle.

La Belgique se tient à l’écart. La version light IFRS n’y est pas acceptée.

2 raisons pour vous préparer quand même aux règles IFRS

Il peut cependant être utile pour une entreprise non cotée en bourse d’appliquer également une comptabilité IFRS, en plus des comptes annuels belges.

1. Si votre entreprise se prépare à une entrée en bourse.
2. Si votre entreprise a l'intention de gagner de l'argent à l'international.