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Posted on 27/02/2020

Pourquoi il faut prendre la Customer Due Diligence au sérieux

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La Customer Due Diligence concerne toutes les entreprises. En effet, toutes travaillent pour des clients et risquent donc d’être utilisées comme véhicules de blanchiment d’argent. Afin de lutter efficacement contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent criminel, il faut que chacun endosse ses responsabilités. Mais au lieu de prendre les mesures appropriées, les différentes parties se rejettent mutuellement la faute et les entreprises se contentent de hausser les épaules.

Les discussions quant aux obligations découlant des différentes directives AML (Anti Money-Laundering Directives), ou directives de lutte contre le blanchiment des capitaux, vont bon train depuis longtemps déjà, mais sont encore plus d’actualité aujourd'hui. L’Europe (et donc également la Belgique) est en effet passée à la vitesse supérieure en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La cinquième directive AML s’est traduite par des mesures concrètes et la sixième directive AML la suivra de près.

La question est de savoir à qui incombe la responsabilité de contrôle de l’intégrité. Aux institutions financières, aux entreprises ou au gouvernement ? Les avis sont partagés. Les différentes parties préfèrent se rejeter mutuellement la faute.

Des reproches de part et d’autre

Le gouvernement considère que les banques, par exemple, manquent de visibilité sur leurs clients d’affaires et particuliers. Rabobank, ABN AMRO, ING, KBC, Degroof Petercam… Toutes ont été confrontées aux autorités de contrôle dans le cadre de la Customer Due Diligence.

La longue liste des obligations découlant des directives AML dessert le secteur financier. Sans compter les entreprises qui rencontrent des difficultés avec le registre UBO. La cinquième directive AML impose aux entreprises de consigner dans un registre public leurs Ultimate Beneficial Owners (UBO), les bénéficiaires effectifs possédant un pourcentage suffisant de droits de vote ou une participation suffisante dans le capital (indice de pourcentage suffisant : plus de 25%). Les propriétaires et les actionnaires ne l’entendent pas de cette oreille et considèrent ce registre comme une violation de leurs droits à la vie privée.

Passer à l’action

Initialement, les entreprises avaient jusqu’au 30 septembre 2019 pour se mettre en ordre. Mais malgré toutes les sanctions et menaces, il semblerait que le registre UBO ne soit toujours pas très populaire en Belgique. Au mois d’août 2019, on dénombrait encore un demi-million d’entreprises et associations n’ayant toujours pas enregistré leurs bénéficiaires effectifs. Tout en étant au courant des sanctions encourues, près de 78% des entreprises et associations n’étaient donc toujours pas en ordre.

La date butoir a été finalement été repoussée à la fin de l’année, à savoir le 31 décembre 2019. Mais là n’est pas la question. En réalité, cela montre que les entreprises ne prennent pas vraiment au sérieux l'éradication des pratiques de blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, car c’est bien cela l'objectif du registre UBO. Vous pensez savoir avec qui vous faites des affaires, mais êtes-vous certain que votre client est bien celui qu'il dit être ? Ce n’est pas toujours évident. Nous ne pouvons qu’encourager les entreprises à ne plus tarder pour agir.

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Si différentes parties hésitent encore et continuent de se rejeter la faute, il est en réalité grand temps pour les entreprises de prendre au sérieux cette étude d’intégrité. Graydon vous propose tout ce dont vous avez besoin pour être conforme à la législation et à la réglementation en vigueur.

Comment procédons-nous ? Cela fait des années que Graydon répertorie les relations entre les dirigeants et les fondateurs d’entreprises (repris dans l’acte constitutif) dans sa base de données. Cela nous permet de déterminer facilement les UBO et leurs parcours. Découvrez ainsi directement si vous faites des affaires avec un UBO ou avec une marionnette.

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