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Ecrit par Matthias Marck
Posted on 06/07/2015

L'OFAC ne rigole pas

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Les entreprises qui font des affaires aux États-Unis ou en dollars doivent savoir que les autorités américaines ne rigolent pas avec les infractions aux embargos commerciaux décidés par Washington. Les Américains partent du principe que les entreprises dans d'autres pays respectent ces règles également. Sinon, elles risquent de se voir infliger de fortes amendes si elles sont ou deviennent actives aux États-Unis.

Davantage de pays interdits que la Corée du Nord et l’Iran

Les sanctions commerciales américaines peuvent s'appliquer à certains pays considérés comme terroristes. Le Président Obama a récemment annoncé la suppression de Cuba de la liste noire des états terroristes.

Mais il reste encore bien d’autres pays contre lesquels l’une ou l’autre forme de sanction a été prononcée : la Corée du Nord, le Soudan, l’Iran, la Syrie,... Les données les plus récentes sont celles de l’OFAC.

Les personnes et les organisations peuvent également être sanctionnées. Il s’agit des Specially Designated Nationals (SDN). Certaines personnes de l’entourage du Président russe, Poutine, figurent ainsi sur la liste, suite à l’implication présumée de la Russie dans le conflit avec l’Ukraine.

L’OFAC gère une liste de 1.000 pages

L’OFAC est l’Office of Foreign Assets Control et fait partie du Treasury américain. C’est l’instance qui s’occupe de lister les restrictions commerciales. Et qui veille au respect des sanctions.

La liste des personnes, organisations et pays sanctionnés fait quasiment 1.000 pages. Elle peut être consultée sur le site web de l'OFAC.

Pour faciliter la recherche, vous pouvez effectuer une sélection par pays. Attention : certaines personnes et organisations visées peuvent être actives dans des pays où elles ne sont elles-mêmes pas établies. Si vous n’êtes pas certain que le nom que vous voulez contrôler correspond à celui de la liste, vous pouvez contacter l'OFAC au numéro de téléphone américain 1-800-540-6322. Car de nombreux noms ‘étrangers’ se ressemblent, surtout quand ils sont transposés d'une autre écriture.

Le commerce et les paiements sont interdits

Les sanctions commerciales concernent l’interdiction d’effectuer des transactions commerciales avec les parties concernées, ou de les financer. Le règlement des paiements peut également poser problème. Une transaction en dollar suffit pour qu’il y ait une implication américaine et pour que la loi américaine soit violée. Parfois, un embargo commercial total est d'application. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’une interdiction du commerce de biens ou technologies spécifiques.

Les autorités américaines distribuent les amendes

Les autorités américaines ne rigolent pas avec les infractions. En juin 2012, la banque néerlandaise ING s’est vu infliger la plus lourde sanction de tous les temps jusque-là. Parce qu’elle avait effectué des transactions pour des instances cubaines via ses départements aux Pays-Bas, en Belgique, en France et à Curaçao. L'ING a été condamnée à payer une amende de 619 millions de dollars. Mais cette amende n’était rien par rapport à celle que s’est vu infliger le groupe bancaire BNP Paribas en 2014, pour avoir violé l'interdiction d'effectuer des transactions avec l'Iran, Cuba et le Soudan. Celle-ci se montait à 8,9 milliards de dollars.

Les banques ne sont pas les seules visées : l’OFAC a déjà infligé des sanctions à nombre de particuliers. Soyez prudent si vous faites des affaires à l'international. Les sanctions peuvent changer au fil du temps. Pour certaines choses, l’OFAC peut également recevoir l’autorisation de déroger aux restrictions imposées.

Il n’est pas simple de rester compliant

Tout ceci complexifie considérablement les affaires internationales. Les multinationales surtout, sont confrontées aux restrictions imposées par plusieurs instances : l’Union européenne, le gouvernement américain, le britannique,... Un département dans un pays donné peut ainsi influencer les sanctions qui peuvent toucher le département dans un autre pays.

Pour un complément d’info, adressez-vous à l’Office of Foreign Assets Control, U.S. Department of the Treasury, Treasury Annex 1500 Pennsylvania Avenue, NW, Washington, DC 20220.