Les escrocs profitent du système obsolète du Moniteur

Non seulement le système de publication papier du Moniteur belge est irrémédiablement obsolète mais il ouvre également la porte à une forme dangereuse de fraude, par laquelle de faux administrateurs plument les finances des entreprises. La Justice doit de toute urgence numériser et sécuriser ses opérations.

Une dizaine de chefs d’entreprise des régions de Dendermonde, Furnes et Anvers ont été la proie ces derniers mois d’une nouvelle forme de fraude. Les escrocs agissaient systématiquement en faisant nommer, à l’instar des chefs d’entreprise légitimes, un nouvel administrateur délégué bidon. Qui tentait ensuite de retirer du capital des comptes.   

Heureusement, les escrocs – une bande bulgare – auraient fait chou blanc jusqu’à présent. Leur mode opératoire démontre cependant la facilité inquiétante avec laquelle il est possible de falsifier les statuts des sociétés. Il suffit en effet d’imprimer un document standard, de le compléter et ensuite de communiquer le nom du nouvel administrateur délégué au greffe d’un tribunal de Commerce. Une (fausse) signature au bas du formulaire et dix jours plus tard, l’escroc apparaît comme nouvel administrateur délégué dans le Moniteur. (presque) Sans le moindre contrôle.

Le monde à l’envers

Ensuite, c’est un jeu d’enfant de piller les comptes de l’entreprise. Les banques consultent en effet toujours les statuts des entreprises, y compris les noms des personnes qui peuvent représenter la société ou disposent du pouvoir de signature. 

Lorsque les entreprises découvrent la fraude, il est souvent trop tard. Et, ensuite, il n’est guère aisé de la résoudre. Dans un premier temps, l’entreprise doit bloquer les comptes. Avant de procéder à une nouvelle publication dans le Moniteur communiquant la « démission » de l’escroc. Cette publication n’intervient que dix jours plus tard dans le Moniteur. Un comble !

Leçons des Pays-Bas

Les greffes du tribunal de Commerce doivent impérativement contrôler les publications. Les Pays-Bas prouvent que c’est parfaitement possible. Outre-Moerdijk, les changements dans la direction de l’entreprise ne sont pas publiés dans le « Moniteur » du pays mais dans le Registre du commerce, comparable à notre Banque-carrefour des Entreprises et géré par la Chambre de Commerce.

La modification des membres du management doit être transmise à la Chambre de Commerce, avec un système de contrôle beaucoup plus efficace qu’en Belgique. Ainsi, le formulaire doit être complété au préalable par une personne disposant du pouvoir de signature. Qui doit également y joindre une copie de sa carte d’identité afin de ne pas pouvoir falsifier la signature. Ensuite, la Chambre de commerce envoie une confirmation à l’entreprise, qui peut donc rapidement tirer la sonnette d’alarme en cas de fraude. Sur les documents remis aux tiers, les signatures des administrateurs sont d’ailleurs toujours rendues illisibles, également dans le but de prévenir toute fraude.

Moulin à papier

L’absence d’un système de contrôle digne de ce nom n’est pas le seul handicap du Moniteur belge. Ainsi, il est étonnant qu’à l’ère de la numérisation exponentielle et des moyens de communication modernes, tout doit encore passer par un moulin à papier qui a fait son temps. Que l’on puisse publier en Belgique un document liant, sur la simple base d’un extrait (papier) du procès-verbal du Conseil d’administration facile à falsifier est évidemment un encouragement à la fraude.

Le Service Public Fédéral Justice se montre d’ailleurs peu performant quand il s’agit d’utiliser l’informatique et les technologies de communication. Dans une étude comparative de 32 pays membres de l’Organisation pour la Coopération et le Développement économique (OCDE) datant de la fin de 2013, seules l’Islande et l’Afrique du Sud affichaient des scores plus mauvais que notre pays. Depuis lors, il est vrai que certaines actions ont été entreprises. Mais, à ce jour, elles restent insuffisantes.

Les retards au niveau de l’informatisation des services perturbent leur fonctionnement et entraînent une surcharge administrative pour la Justice et ses nombreux partenaires. En outre, ils créent des déficiences dangereuses dont profiteront les fraudeurs modernes dans une mesure croissante.

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