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Ecrit par Matthias Marck
Posted on 30/04/2015

La liste PEP: attention si vous faites des affaires avec des personnes connues

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Roi, empereur, amiral. Mieux vaut tous les connaître. Surtout si vous êtes soumis à l’obligation d'information dans le cadre de la législation anti-blanchiment. La catégorie des personnes politiquement exposées (politically exposed person, PEP) fait partie de celles qui sont particulièrement sujettes à la corruption.

  • Qu’est-ce que la liste PEP ?
  • Quelles fonctions figurent dans la liste PEP ?
  • Qui ne présente aucun risque de corruption ?
  • Combien de dossiers par an ?

Qu’est-ce que la liste PEP ?

PEP est l’abréviation de politically exposed person. Il s’agit d’une liste de fonctions particulièrement sujettes à la corruption. En français, on parle de liste PPE, liste des personnes politiquement exposées.

Certains groupes professionnels sont obligés de signaler les transactions dont elles soupçonnent qu’elles peuvent concerner un cas de blanchiment d'argent. Il s’agit notamment des institutions financières, des assureurs, des notaires, des professions comptables et fiscales, des courtiers immobiliers, des négociants en diamant et des entreprises de gardiennage.

En Belgique, ces cas doivent être signalés à la Cellule d’informations financières. Si des indications suggèrent qu’une enquête est requise, celle-ci transmet le dossier aux autorités judiciaires.

Quelles fonctions figurent dans la liste PEP ?

Toutes les transactions douteuses doivent obligatoirement être signalées. Les transactions de certaines catégories nécessitent une vigilance accrue.

  • Quand il s’agit de personnes politiquement exposées (PPE ou anglais parfois aussi publicly exposed persons PEP) qui habitent à l’étranger et de leurs chargés d’affaires.
  • Les membres de la famille des personnes exposées concernées sont également couverts par la directive. Il s’agit des partenaires de ces personnes, de leurs enfants et de leurs parents.
  • Il en va de même pour les associés, ou les personnes qui sont liées par des relations d’affaires étroites.

Les personnes concernées restent sur la liste PEP jusqu’à douze mois après la fin de leur mandat.

Les personnes politiquement exposées se répartissent en 4 catégories :

  • les chefs d'État, chefs de gouvernement, ministres, secrétaires d'État et parlementaires
  • les membres des cours suprêmes, cours constitutionnelles et autres hautes juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours.
  • les membres des cours des comptes et des directions des banques centrales.
  • les ambassadeurs, chargés d’affaires, officiers supérieurs de l’armée et membres d’organes administratifs ou dirigeants ou organes de contrôle des entreprises publiques.

Qui ne présente aucun risque de corruption ?

Les fonctions de niveau moyen ou inférieur ne sont pas concernées par la direction. Pour les bourgmestres, échevins et membres de l’administration communale, aucune mesure supplémentaire n’est prise. Ils ne font l’objet que d’une attention ordinaire.

Les personnes ou entreprises ayant une obligation d’information doivent pouvoir identifier les personnes politiquement exposées considérées comme à risque, et les suivre ensuite de près. Plus le profil de risque du client concerné est élevé, plus elles doivent prendre des mesures de précaution.

Combien de dossiers par an ?

La Cellule d’Informations Financières a traité 23 dossiers de personnes politiquement exposées en 2011. En 2012, elle en a traité 15 et seulement 9 en 2013.

En 2011 le nombre de dossiers a augmenté. Pendant cette période, les personnes et entreprises soumises à l’obligation d’information ont été priées d’être particulièrement vigilantes aux tentatives de blanchiment, notamment suite au Printemps arabe.

Quatre entreprises sur dix estiment encore toujours que la corruption est un obstacle aux affaires en Europe. Sur ce plan, notre continent a donc encore toujours du chemin à parcourir.

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