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Ecrit par Sven Persoone
Posted on 16/06/2020

‘Know your customer.’ Qu’est-ce que cela signifie?

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Les directives Européennes anti-blanchiment, transposées dans la législation et la règlementation locale, contraignent certaines entreprises à prendre des mesures spécifiques avant d’entamer une relation avec un client. Il s’agit notamment des banques, des compagnies d’assurance, des courtiers immobiliers, des notaires, des avocats, des experts-comptables et des réviseurs d’entreprise. La liste est assez étendue et se trouve dans l'article 1 de la Loi relative à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Les entreprises qui doivent se conformer à la loi doivent d’abord effectuer une enquête concernant le client, via une identification et une vérification d’identité. Ensuite, elles doivent passer la transaction commerciale à la loupe. Et enfin, elles doivent vérifier l’identité du bénéficiaire de la transaction et faire un contrôle de conformité. En d’autres termes : pour le compte de qui ces transactions sont-elles exécutées ? Et, cette personne est-elle mentionnée sur les listes de sanctions, les listes de contrôle ou a-t-elle une réputation négative dans les media ?

Si les entreprises ne peuvent pas vérifier les trois éléments précités, c’est la fin de l’histoire. La transaction ne peut pas avoir lieu et le dossier, probablement frauduleux, doit être transmis à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).

Vous pouvez considérer cette procédure comme la procédure "Know Your Customer" (KYC) ou la procédure "Customer Due Diligence". En fait, ce sont deux termes pour le même principe. La procédure a été introduite par l'Europe pour combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

100.000 euros pour le Nicaragua S.V.P.

Un client souhaite verser 100.000 euros à une entreprise étrangère dont le siège est sis au Nicaragua. La banque doit d’abord identifier ce client. Ensuite, elle doit étudier la transaction. À quoi sert cette transaction ? Ensuite, la banque doit vérifier le bénéficiaire. Qui est, par exemple, le chef d’entreprise qui a le contrôle sur cette entreprise étrangère dont le siège est au Nicaragua ? Il est à noter d’ailleurs que le Nicaragua fait partie des pays dont les carences stratégiques sont avérées quand il s’agit de lutter contre le blanchiment d’argent.

La chasse à la fraude fiscale

La chasse à la fraude fiscale organisée ne faiblit pas. Des organisations internationales comme les Nations Unies (NU), l’Organisation de Coopération et le Développement Économiques (OCDE), le Groupe d’Action Financière (GAFI) et d’autres y sont étroitement impliqués. L’Union européenne a imposé cinq Directives aux états membres et une sixième est déjà en cours de préparation. Vous pouvez vous y attendre d'ici la fin de l'année. Mais en attendant, vous êtes prévenu : sachez avec qui vous faites des affaires ! Assurez-vous que vous connaissez votre client afin d’éviter des amendes (substantielles), la détérioration de votre image et à la perte de votre réputation.

Voulez-vous en savoir plus? Consultez les téléchargements ci-dessous. Ou contactez-nous et nous vous expliquerons comment nous pouvons vous aider à vous conformer aux lois et réglementations en cours et à venir.