Faut-il douter de la solvabilité d'une SPRL-S?

Le nombre d’entreprises débutantes recule depuis un moment déjà. Le gouvernement a voulu réagir et a créé une nouvelle forme juridique par une loi du 12 janvier 2010 : la SPRL starter. Appelée aussi SPRL light, ou SPRL 1 euro, la dénomination officielle est SPRL-S. Mais de nombreux fournisseurs doutent de la solvabilité des entreprises ayant cette forme juridique.

La SPRL-S offre deux avantages à l'entrepreneur débutant :

•  une séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel (seulement une responsabilité limitée).
• un capital au choix entre 1 EUR et 18.549 EUR

Mais ce statut implique également de nombreuses obligations. Un expert doit ainsi établir un plan financier avec une description de la société, un bilan projeté, un compte de résultats et un tableau des flux de patrimoine. Le plan financier doit aussi comporter la liste des moyens que les fondateurs ont prévu pour survivre au moins deux ans. 

Dans les cinq ans, la SPRL-S doit être convertie dans une autre forme juridique. Le plus souvent, ces entrepreneurs optent alors pour une sprl ordinaire : à ce moment, le capital minimum légal de 18.550 euros est obligatoire.

La solvabilité est souvent mise en question.

De nombreux fournisseurs craignent les clients ayant ce statut juridique. Ce qui s’explique par différentes raisons :

• La SPRL-S a toujours très peu de capital. Et, soyons honnêtes, ce n’est pas vraiment très réaliste de démarrer une entreprise avec 1 euro de capital. La création implique de nombreux coûts, à charge de l’entreprise. Je préconise toujours un capital de départ minimum de 3.000 euros. Si celui du client est inférieur, soyez sur vos gardes.
• La loi date de 2010 et de nombreuses SPRL-S ont déjà cessé leurs activités (voir les chiffres ci-dessous).
• 39% de toutes les faillites sont le fait d’entreprises n’ayant pas survécu les cinq premières années. Les jeunes entreprises sont plus risquées et toutes les SPRL-S ont moins de cinq ans.
• Il est très difficile de constituer des réserves. 25% du bénéfice net doivent être réservés chaque année pour l'augmentation de capital future.

Responsabilité des fondateurs

À la SPRL-S s’applique la responsabilité ordinaire du créateur de SPRL. Un fondateur est donc personnellement responsable lorsque l’entreprise fait faillite dans les trois ans et si le capital à la création était manifestement insuffisant pour l'exploitation normale de l'entreprise pendant deux ans.

Voilà ce que je vous conseille : soyez vigilant avec les SPRL-S, même s'il faut donner une chance de croissance aux jeunes entrepreneurs.