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Ecrit par Brenda Lioris
Posted on 25/02/2020

Customer Due Diligence : êtes-vous conforme aux lois et règlements ?

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La Customer Due Diligence (CDD) ou Know Your Customer (KYC) et le principe de conformité restent des sujets sensibles. On attend de plus en plus des entreprises qu’elles sachent avec qui elles font des affaires pour garantir que les différents acteurs de la chaîne sont également réellement fiables. Mais également qu’elles ne soutiennent pas le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou d’autres activités contraires à l’éthique. Qu’importe l’organisation dans laquelle vous travaillez. Si vous fournissez des produits ou des services, alors cela implique rapidement une petite étude d'intégrité.

La Due Diligence est une réglementation européenne que chaque organisation peut mettre en place à sa manière. La direction à emprunter est déterminée par la législation et la réglementation locales, qui évoluent constamment. 

Le registre UBO

En août 2019, plus d'un demi-million d’entreprises et associations belges n’avaient pas encore enregistré leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO. Et ce bien qu’elles aient eu jusqu’à la fin de l’année 2019, y compris une politique de tolérance de trois mois, pour le faire. Le registre UBO est un registre centralisé contenant des informations sur le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) ou UBO d’entités juridiques telles que des sociétés, des associations, des institutions, des trusts, des fiducies et autres entités juridiques similaires.

Ce registre a pour objectif d’identifier les personnes physiques qui exercent un contrôle sur ces entités juridiques ou sur les personnes qui les possèdent en dernier ressort. Il s’agit donc de déterminer qui se cache effectivement derrière une entité juridique. Et ce dans le but de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et toute autre activité criminelle du genre.

Un enregistrement obligatoire

Et pourtant, nombreuses sont les entreprises qui tardent à procéder à cet enregistrement obligatoire. Ceci est entre autres dû à la charge administrative, mais également au fait que de nombreuses entreprises ne sont pas véritablement conscientes de cette obligation. Ces entreprises avaient jusqu’au 31 décembre 2019 pour remettre leurs affaires en ordre si elles ne souhaitaient pas encourir d’amendes, des sanctions étant prévues à partir de 2020.

Toute entreprise ne répertoriant pas tous ses propriétaires et autres bénéficiaires effectifs, ou ne le faisant pas correctement délibérément, commet un délit économique dont elle est personnellement responsable et encourt donc des amendes importantes. Vous pouvez le tourner comme vous le voulez, aucun report ou abandon ne sera possible. Il est nécessaire d’avoir une bonne connaissance des lois et règlements en vigueur imposés par le gouvernement. 

Anti-Money Laundering Directives

Pour commencer, il est important que vous sachiez ce que les modifications de l’Anti-Money Laundering Directive (AMLD), ou directive anti-blanchiment, impliquent précisément pour votre entreprise. Au niveau européen, la directive change sans cesse, ce qui a des conséquences au niveau local. La directive est en effet introduite, appliquée et respectée différemment dans chaque pays. Mais si tout le monde est encore occupé avec la cinquième version de cette directive européenne, une sixième est en réalité déjà en préparation.

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AMLD 5

Les principales modifications qu’implique la cinquième Anti-Money Laundering Directive concernent avant tout une augmentation de la transparence des transactions financières. Selon la cinquième directive AML, plus d’organisations sont comprises dans les entités ayant une obligation de notification. On compte donc désormais parmi celles-ci les fournisseurs de monnaies virtuelles comme les bitcoins et les marchands d’objets d’art d’une valeur minimale de 10 000 euros. 

Par ailleurs, la propriété économique au sein des entreprises doit être plus transparente et plus accessible. Cela se traduit par un enregistrement obligatoire dans le registre UBO. 

AMLD 6

La sixième Anti-Money Laundering Directive est déjà en cours de préparation. Le 23 octobre 2018, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont informé les États membres des mesures qu’ils devraient avoir introduites pour le 3 décembre 2020.  

Les adaptations prévues par la sixième directive AML ont pour objectif principal de rendre le processus européen de lutte contre le blanchiment d’argent plus cohérent. À l’heure actuelle, ce n’est pas encore le cas. Résultat ? Des lacunes peuvent apparaître dans les textes législatifs et judiciaires, et la collaboration entre les différents États membres de l’Union européenne ne se fait pas de manière optimale. Voilà pourquoi les prescriptions minimales établies dressent vingt-deux infractions de base, dont le terrorisme et le commerce des armes, mais également le commerce de produits de contrefaçon.

Les dernières versions impliquent en outre que plus de personnes peuvent faire l’objet de poursuites pénales. Pas uniquement les personnes impliquées dans de réelles pratiques de blanchiment d’argent, mais également celles qui les incitent ou facilitent volontairement. Celles-ci sont considérées comme complices et peuvent donc faire l’objet de poursuites pénales. 

Cela ne se résume d’ailleurs pas qu’aux personnes morales. Les personnes physiques occupant des fonctions dirigeantes qui sont impliquées dans des pratiques de blanchiment d’argent pour une personne morale seront également considérées comme pénalement responsables. Il faut donc prêter attention à la Customer Due Diligence à tout moment et veiller à ce que votre organisation prenne des mesures continues. 

Découvrez dans notre prochain article pourquoi les entreprises n’ont pas spécialement envie d’appliquer une politique de Customer Due Diligence sérieuse. Et pourtant, les lois et règlements sont clairs et votre entreprise n’y échappera pas.

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Il est dangereux de sous-estimer la Customer Due Diligence

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