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Ecrit par Sven Persoone
Posted on 01/03/2019

[BROCHURE] Réforme du droit des entreprises et du droit des sociétés : en quoi suis-je concerné ?

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La Fédération Belge des Entreprises, la Fédération Royale des Notaires de Belgique et Graydon Belgium ont lancé aujourd'hui la brochure « Réforme du droit des entreprises et du droit des sociétés : en quoi suis-je concerné ? ». Et il y a une bonne raison à cela. En effet, la réforme aura un impact sur toutes les entreprises en Belgique. De plus, peu d'entrepreneurs semblent en être réellement conscients.

« Fondamentalement, nous publions avec nos partenaires une brochure parce que nous constatons que les entrepreneurs ignorent totalement que le droit des sociétés a été complètement renouvelé. Surtout pour les PME, cette prise de conscience est inexistante », déclare Eric Van den Broele, Senior Manager Research & Development. « Alors que la réforme révolutionnaire, initiée par le ministre Koen Geens, aura littéralement un impact sur toutes les entreprises en Belgique. Dans ce contexte, chaque entrepreneur devra répondre à un certain nombre de questions cruciales pour lui-même. »

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Réforme du droit des entreprises et du droit des sociétés : en quoi suis-je concerné ?

Questions cruciales

Tout le monde est impliqué, parce que toutes les entreprises sont affectées. Il est donc important d'y répondre le plus rapidement possible. Les questions cruciales se situent dans toutes sortes de domaines. Chaque gestionnaire devra prendre des décisions. Cependant, la réforme offre également de nouvelles opportunités.

« Par exemple, chaque entreprise doit désormais se demander si elle peut et veut conserver sa forme juridique actuelle », ajoute Eric Van den Broele. « Les sociétés coopératives devront adopter la véritable idée de coopération. Chaque société coopérative doit donc vérifier si c'est vraiment le cas. Dans le cas contraire, ils devront effectivement se transformer en une autre entité juridique. »

« La loi permet également aux sociétés coopératives et aux SARL de fonctionner sans capital. Qu'allez-vous donc faire en tant qu'entrepreneur ? Laisser ce capital en place ou le retirer de l'entreprise ? Quelle est la chose la plus sage à faire ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions qui doivent être examinées en profondeur. »

Changements radicaux dans la structure de l'actionnariat

Sur le plan de la structure de l'actionnariat, les changements sont radicaux.

« Les actions peuvent avoir des valeurs et des droits de vote différents. Il existe des actions de valeur, mais sans droit de vote. Mais il existe aussi des actions sans valeur et avec droit de vote et toutes les variantes intermédiaires. Cela a donc un impact énorme sur la structure de propriété et de pouvoir d'une entreprise. Sans parler des questions de succession qui en découleront. Qui recevra l'argent ? Qui obtiendra le pouvoir ?

« Encore une chose. Désormais, vous pouvez créer et gérer seul une SARL ou une SA. Par définition, vous n'avez donc pas besoin d'autres actionnaires ou administrateurs. Toutes les exigences périphériques ont été éliminées. J'imagine que certains chefs d'entreprise se demanderont aujourd'hui s'ils ne se débarrasseraient pas de boulets superflus, comme deux ou trois administrateurs qui ne sont là que pour la forme. Ou peut-être opteront-ils pour une nouvelle forme de gouvernance plus moderne, comme la double gouvernance ?

Qu'y a-t-il dans la brochure ?

La brochure « Réforme du droit des entreprises et du droit des sociétés : en quoi suis-je concerné ? » donne un bref aperçu, mais très efficace, de tous les changements et des nouvelles caractéristiques. Chaque changement est également illustré à l'aide d'un exemple pratique.

Télécharger la brochure :

Réforme du droit des entreprises et du droit des sociétés : en quoi suis-je concerné ?

« La brochure est un guide d'information initial pour aider les entrepreneurs à comprendre le contenu et l'impact de la nouvelle législation. Concrètement, il énumère toutes les questions que chaque entrepreneur doit se poser. Dans le contexte de l'entrepreneuriat, à grande ou petite échelle, sa lecture devrait être obligatoire pour chaque dirigeant d'entreprise. »

Que peut faire Graydon pour vous ?

La Graydon Inspiration Session du 6 juin 2018 a été entièrement consacrée à la nouvelle législation sur les sociétés. Sur notre blog, les derniers mois, vous avez déjà pu lire plusieurs articles qui y étaient liés. Nous les avons rassemblés dans le dossier « Le nouveau droit des sociétés ». Inscrivez-vous sans plus attendre à notre newsletter pour rester informé des derniers développements.

Télécharger le dossier :

 Le nouveau droit des sociétés

Parce qu'il ne s'agit pas seulement de répondre aux questions que vous devez vous poser. Vos clients devront également se poser les mêmes questions. Cela impliquera un nombre incalculable de changements administratifs. Comment allez-vous assurer le suivi de tous ces changements de forme juridique ? Comment assurerez-vous le suivi des licenciements et des nouvelles nominations ? Il est important que vous sachiez quand votre client se mettra en conformité avec la nouvelle législation. Non seulement sur le plan administratif, mais aussi dans le contexte de la gestion des risques.

Heureusement, Graydon Belgium s'est spécialisé dans ce type d'activité. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail ou au numéro 03 280 88 00. Nous sommes prêts à vous aider.