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Ecrit par Sven Persoone
Posted on 22/06/2016

Attention à la fraude au siège social!

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Les entreprises fantômes ne sont pas l’apanage du Panama. Les entrepreneurs de Flandre et de Wallonie doivent également faire attention aux entreprises fantômes, à la fraude au domicile et aux fausses factures. Soyez sur vos gardes pour ce qui concerne ces trois types de fraudes fréquentes, avec un siège social faux ou fictif.

Entreprises et factures fantômes

Le dernier recensement effectué en Belgique a révélé que notre pays comptait 140.000 entreprises fantômes, ou entreprises ne déposant pas de comptes annuels à la Banque nationale de Belgique. Des constructions idéales pour couvrir des activités ne pouvant pas apparaître au grand jour. Comme l’envoi de fausses factures, par exemple.

Ces factures fantômes ont tout l'air de provenir vraiment de votre fournisseur : des fausses factures de votre banque, par exemple, ou des fausses sommations d’une agence de recouvrement. Dans un langage menaçant et pourvues de tous les éléments formels professionnels, elles vous somment d'effectuer au plus vite un paiement en souffrance.

Ce mail est arrivé à plusieurs reprises dans ma boîte de réception :

La facture jointe réfère au(x) rappel(s) que vous avez reçu(s) précédemment. Nous vous prions de verser le montant dû de €848,89, avec intérêts, dans les 12 jours, sur notre compte IBAN NL52ABNA0192384867390 au nom de St. Derdengeleden Intrum Justitia Nederland B.V. en mentionnant le numéro de référence.

À défaut, nous serons contraints de conseiller à notre client d'entamer une procédure en justice. Les coûts qui y seront associés seront entièrement à votre charge.

Je ne me suis pas laissé attraper, d’autant qu’aucune facture n’était jointe en annexe. Mais certaines entreprises moins vigilantes seront enclines à apurer rapidement cette dette.

Vérifiez tout particulièrement les factures d’entreprises dont vous n’avez jamais entendu parler. Il y a de fortes chances qu’il s’agisse d’une tentative d’escroquerie à la fausse facture.

Fraude au domicile

La fraude au domicile se pratique surtout chez les particuliers. Elle concerne des couples qui cohabitent, mais qui essaient d’obtenir des allocations d’isolés. En 2013, la police a constaté  non moins de 8.000 cas de fraude au domicile. En trois ans, une hausse de près de 9% des infractions au domicile que déclarent les Belges a été constatée.

Mais des entreprises malintentionnées aussi indiquent parfois sur leurs documents une adresse différente de celle où elles opèrent vraiment. Elles établissent par exemple leur siège social à l'adresse de personnes qui ne se doutent de rien. Ou elles louent un bâtiment dans lequel elles ne s'installent pas.

Siège social fictif

Certains commerçants en difficulté pensent pouvoir échapper à leurs dettes et problèmes en déclarant une adresse différente. Ils élisent un siège fictif à une adresse de domiciliation dans un centre d'entreprises, souvent dans un autre arrondissement judiciaire.

Mais cette forme de fraude est punissable, tant pour le bailleur que pour le locataire. Une entreprise qui loue un siège fictif ne reçoit pas nombre de notifications utiles et nécessaires, comme les exploits d'assignation et les significations. Une fois cette fraude constatée, l’entreprise perd toute solvabilité et peut même être déclarée en faillite. Quant au commerçant, il peut oublier son droit à l’excusabilité après faillite.