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Ecrit par Sven Persoone
Posted on 17/12/2018

23% des entreprises belges sont des sociétés écrans

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Pas moins de 350 000 entreprises belges n’existent que sur papier, sans exercer de réelle activité. C’est ce qui ressort d’une étude de grande envergure menée par Graydon Belgique. Les entreprises de ce genre sont une proie facile pour les fraudeurs qui cherchent à escroquer les commerçants honnêtes.

Étude

« Une société écran, c’est plus compliqué que ce que l'on croit, » déclare Eric Van den Broele, chercheur senior chez Graydon. « Cependant, si vous constatez qu'il y a une absence d’activité, ou un risque d’absence d’activité, alors il y a de grandes chances qu'il s’agisse d’une société où il ne se passe en réalité rien et qui n’a donc aucune raison d’exister. »

La manière la plus évidente de détecter les sociétés écrans, c’est de contrôler les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes annuels en temps voulu. C’est déjà le cas de près de 130 000 sociétés. Cette définition est cependant encore trop stricte. Car il y a également des entreprises qui déposent chaque année les mêmes comptes annuels. C’est donc en prenant d’autres paramètres en compte dans son étude, notamment les entreprises qui ne reçoivent pas de factures, que Graydon a répertorié pas moins de 370 000 potentielles sociétés écrans.

« Ensuite, nous avons fait appel à des étudiants pour étudier de plus près 2500 de ces entreprises, à titre de sondage, en prenant contact avec elles ou en se rendant directement sur place. »

Le résultat ? Les étudiants n’ont pas trouvé la moindre trace de vie dans 95% de ces entreprises. « Voilà pourquoi nous osons parler de 350 000 sociétés écrans, » conclut Van den Broele.

Comptes annuels

Il est important de préciser que toutes les sociétés qui ne déposent pas leurs comptes annuels dans les temps ne sont pas des sociétés écrans. Plus encore : en 2018, seuls 56,59% des entreprises belges ont déposé leurs comptes annuels en temps voulu. En théorie, une entreprise doit déposer ses comptes annuels auprès de la Banque Nationale dans les 30 jours de leur approbation et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice. Ce pourcentage reste relativement stable. Malgré l’automatisation, la professionnalisation et une menace de dissolution judiciaire plus importante, le pourcentage de dépôts en temps opportun oscille depuis déjà quelques années entre 55 et 56%.

« Le fait que les entreprises ne déposent pas leurs comptes annuels en temps voulu n’est pas un très bon signe, » ajoute Van den Broele. « Chez Graydon, nous utilisons une liste de treize clignotants permettant de prédire une faillite. » D’après Van den Broele, le clignotant le plus important après les dettes prolongées auprès de l’ONSS, c’est de ne pas déposer de comptes annuels deux années d’affilée. « En 2017, de toutes les entreprises qui n’avaient pas déposé de comptes annuels pendant 24 mois, près de 22% ont fait faillite. »

Dissolution judiciaire

Depuis 2017, une nouvelle loi se charge de repérer plus rapidement les sociétés écrans. Cette loi fonctionne en trois étapes :

  1. Le ministère public ou une personne concernée, par exemple un concurrent, peut demander la dissolution d'une société déjà après un seul dépôt tardif des comptes annuels.
  2. Après cette demande, la société visée dispose de trois mois pour régulariser la situation.
  3. Après ce délai, la chambre d’enquête commerciale du tribunal de commerce se prononce définitivement sur le cas.

En 2018, cette nouvelle loi a déjà eu un effet spectaculaire avec plus de 5000 dissolutions au cours des dix premiers mois de l’année. C’est une bonne nouvelle : une société écran qui est dissolue ne peut plus tomber entre de mauvaises mains.

Plus de 80% des entreprises qui ont été dissolues se trouvaient en Wallonie. Anvers est la seule ville flamande dans le top cinq.

Mais une nouvelle loi, est-ce suffisant ? Cliquez ici pour lire l’avis d’Eric Van den Broele, chercheur senior chez Graydon.