Comment recouvrer une créance chez les indépendants en faillite?

Une entreprise n’a qu'une seule vie. Un indépendant peut en avoir plusieurs et redémarrer après une faillite. Il acquiert ainsi de nouveaux revenus et les anciens créanciers peuvent à nouveau lui réclamer leur dû. Une entreprise qui a une créance sur un indépendant en faillite ne doit donc pas immédiatement jeter l’éponge. Sauf si l’indépendant concerné a été déclaré excusable, ce qui est de plus en plus souvent le cas actuellement.

Les créances des créanciers sont gelées

En cas de faillite, les créances des créanciers sont gelées. Dans une telle situation, ils ne peuvent plus s’adresser immédiatement au débiteur, car celui-ci a perdu la gestion de tous ses biens à ce moment. Le curateur, nommé par le tribunal du commerce, prend tout à son compte.

Le curateur fait le point de tous les biens

En cas de faillite, le curateur fait d’abord le point de tous les biens et de toutes les créances. Ensuite, il essaie de valoriser les biens au mieux afin de rembourser les créanciers, dans la mesure du possible, avec la recette.

D’abord les créanciers privilégiés

Les créanciers privilégiés arrivent en tête de liste dans l’inscription. Et ce qui reste est ensuite remboursé aux créanciers ordinaires. Enfin, s’il reste encore quelque chose, les créanciers subordonnés sont ensuite payés.

Répartition équitable

S’il ne reste pas assez pour rembourser tout le monde, chacun perçoit une petite partie. Chaque créancier figurant dans le même classement reçoit un pourcentage identique de sa créance. Pour la partie de créance irrécouvrable, le créancier reçoit une attestation qui lui permet d’amortir la facture concernée dans sa comptabilité et de récupérer la TVA payée.

Tout le monde ne récupère pas de l'argent

L’histoire s’achève lorsque la faillite d’une entreprise est clôturée. Cette même personne morale ne peut plus redémarrer d’activité. Les créanciers qui n’ont pas récupéré toutes leurs créances n’ont donc plus aucune chance de le faire.

L’indépendant peut redémarrer

La situation est différente dans le cas d’un indépendant. Après un échec, l'indépendant peut redémarrer et générer de nouveaux revenus. En tant que salarié, ou en créant une nouvelle activité sous le statut d’indépendant. C’est seulement si le tribunal impose une interdiction professionnelle, lorsqu’il prononce la faillite, que la personne concernée ne peut plus s’établir comme indépendant.

Créances exigibles dans le cas de nouveaux revenus

Les nouveaux revenus tombent dans la masse, sauf pour la partie ne pouvant pas être saisie. Cela signifie que les créanciers ayant des factures (partiellement) impayées après la faillite peuvent encore exiger leurs créances lorsque des nouveaux revenus sont générés.

Mais ce n’est pas automatique. Quelles sont les exceptions ? Nous vous les expliquerons dans un prochain blog.

Redémarrer après une faillite